{"Signatur": "FR_TC_005", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-05-08", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2014-132_2015-05-08.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/502_2014_132_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cbdf37b662f3718ca70f705a4969879cc8185507ce85850f51d79454761116a80df833ad962dccbb1c90976ffbac7a7c&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cbdf37b662f3718ca70f705a4969879cc8185507ce85850f51d79454761116a80df833ad962dccbb1c90976ffbac7a7c&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=502_2014_132", "Checksum": "46c05af5780159f571de2cb23a546522"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["502 2014 132"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 08.05.2015 502 2014 132"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre pénale 08.05.2015 502 2014 132"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafkammer"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafkammer"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. 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F.________ n’était également pas isolé socialement pour une\npersonne de cet âge : sa famille était là en dépit de l’histoire du coffre-fort, J.________ lui rendait\nsouvent visite (DO 2184 l. 11-13), il côtoyait L.________ (DO 2189), ainsi que le mari de\nE.________. Bien qu’âgé, il n’était manifestement pas sous l’emprise de E.________, même s’il en\nétait « obnubilé » d’après les propos de ses enfants et de J.________ (« il l’aimait tellement. Il ne\nvoyait qu’elle » DO 3039 l. 275). Celui-ci a rapporté que F.________ en avait gros et n’était pas\nbien quand il lui avait confié deux jours avant son décès qu’il était sûr que E.________ lui avait\nvolé son porte-monnaie (DO 3038 l. 250 ss), précisant encore que F.________ croyait tellement\nen cette femme qu’il devait déchanter (DO 3040 l. 317). Cette fascination pour sa dame de\ncompagnie et la désillusion apparemment essuyée suite à l’épisode du porte-monnaie sont encore\ninsuffisants à y déceler que celle-ci l’aurait exploité afin de percevoir des montants\ndisproportionnés. Il faut encore relever que les documents de donation faits après une discussion\navec la notaire durant laquelle F.________ avait expliqué vouloir rémunérer E.________ attestent\nmanifestement de la libre volonté du défunt de vouloir gratifier cette dernière. Dans ces\ncirconstances, à l’instar du Ministère public, on peine à voir les indices qui révèleraient que\nE.________ ait maintenu F.________ sous son contrôle en exploitant l’affection qu’il lui portait au\npoint qu’il en ait été diminué dans sa faculté de décision. Par ailleurs, l’on voit mal quelle mesure\nd’instruction pourrait le faire : les époux F.________ et H.________ sont décédés à ce jour et les\npersonnes proches d’eux ont déjà témoigné sur la relation entre F.________ et E.________.\n\nAu vu de ce qui précède, à l’instar du Ministère public, il apparaît que les soupçons d’usure ne sont\npas suffisants à renvoyer E.________ en jugement, un acquittement paraissant beaucoup plus\nprobable qu’une condamnation au vu du dossier. De plus, il est peu probable que les réquisitions\nde preuve formulées par les recourants puissent révéler d’autres éléments, dans la mesure où le\nMinistère public a déjà largement investigué les différents aspects de la cause et que l’on voit mal,\nau vu du décès du principal intéressé, qui d’autre pourrait faire état du fait que E.________ ait\nprétendument abusé de sa générosité. C’est dès lors à juste titre que le Ministère public a classé\nla procédure.\n\nIl s’ensuit le rejet du recours.\n\n3. recours de E.________\n\nL’ordonnance de classement ayant été confirmée, il convient d’examiner le recours de E.________\nqui conteste la mise à sa charge de la moitié des frais ainsi que la réduction de l’indemnité qui lui a\nété allouée. Elle conclut à ce que l’entier des frais de procédure soit mis à la charge de l’Etat, et à\nce qu’une indemnité de 14'772 fr. lui soit allouée pour ses frais de défense ainsi qu’une indemnité\nde 5'000 fr. pour tort moral.\nTribunal cantonal TC\nPage 10 de 17\n\na) aa) Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public avait réduit l’indemnité de moitié au\nvu des mensonges de la prévenue qui ont compliqué l’instruction l’obligeant à procéder à des\nmesures d’instruction supplémentaires. Il a retenu qu’elle n’avait eu de cesse de contester\ncertaines évidences, en minimisant autant que faire se peut les revenus ou donations ainsi reçus\net que ses mensonges sur la provenance des montants importants qui ont alimenté sa passion du\njeu et/ou le compte bancaire de son mari et ses versements en I.________ ont compliqué\nl’instruction et rendu de nombreuses mesures d’instruction nécessaires.\n\nAu titre de frais de défenseur, le Ministère public a recalculé la liste de frais produite par l’avocat\nde E.________ au tarif horaire de 230 fr., retenant un montant après réduction de moitié de 7'386\nfr.\n\nIl a fixé l’indemnité pour tort moral après réduction de moitié à 1'000 francs, au vu de la durée de la\nprocédure et des deux mesures de contrainte ordonnées (saisie du passeport et perquisition).\n\nEnfin, il a retenu le 90% de ces montants, soit 7'547 fr. 40, considérant que la condamnation de la\nprévenue pour violation de l’art. 147 CP ne représentait qu’une faible partie des accusations\nportées contre elle estimée à 10%.\n\nDans le dispositif, le Ministère public a compensé le montant de l’indemnité avec les frais de la\nprocédure ainsi que ceux de l’ordonnance pénale et l’amende de 1'000 fr. y relative ; il a ainsi\nordonné au Service de la justice de verser un montant de 4'860 fr. 65.\n\nbb) S’agissant des frais, le Ministère public a imputé la moitié des frais de procédure à\nE.________, soit 2'271 fr. 50 sous déduction des 584 fr. 75 séquestrés. Se référant à ses\nconsidérations quant à l’indemnité, il a retenu que les dénégations peu crédibles de E.________\nau sujet des montants reçus de F.________ avaient nécessité de nombreuses mesures\nd’instruction comme l’édition des documents bancaires et de ceux du casino, le travail du\nConseiller économique ainsi que l’audition de plusieurs témoins (le mari de E.________, un\nresponsable du casino, L.________ et J.________). Ces mesures avaient notamment été rendues\nnécessaires pour tenter d’établir les montants remis par F.________ à E.________.\n\n"}