ATF 135 IV 130 consid. 5.4). Quand le législateur incrimine des cas de
peu de gravité, l'article 52 CP ne peut pas s'appliquer de manière générale et c'est seulement si le
cas particulier apparaît particulièrement bénin, par comparaison aux infractions normales à ces
dispositions, qu'une exemption de peine peut être envisagée (CORNU, Exemption de peine et
classement - absence d’intérêt à punir, réparation et atteinte subie par l’auteur du fait de son acte
(art. 52-54 CP), in RPS 127/2009 p. 393).