Depuis le 1er janvier 2011, cette question
est réglée à l’art. 258 al. 1 CPC, qui dispose que le titulaire d'un droit réel sur un immeuble peut
exiger du tribunal qu'il interdise tout trouble de la possession et qu’en cas de récidive l'auteur soit,
sur dénonciation, puni d'une amende de 2’000 francs au plus.