La reprise de la
procédure close par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière et la révision de
la procédure sont réservées. La procédure peut être reprise en cas de découverte de faits
nouveaux qui, sans être à eux seuls constitutifs d’une infraction distincte, font disparaître les
fondements juridiques sur lesquels s’appuyait la décision dotée de l’autorité de chose jugée
(M. HOTTELIER, CR-CPP, Bâle 2011, art. 11 N 12). Le Ministère public ordonne la reprise d’une
Tribunal cantonal TC
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