d. Malgré cette censure, les éléments contenus dans ce procès-verbal communal ont
d'ores et déjà été retenus comme "moyen de preuve" par le Procureur général dans
son ordonnance entrée en force du 23 janvier 2014."

III. Les frais de la procédure de recours, fixés à 693 fr. (émolument: 600 fr.; débours: 93 fr.),
sont mis à la charge de A.________ pour 231 fr. et pour 462 fr. à la charge de l'Etat.

IV. Une indemnité de partie réduite de 200 fr. est allouée à A.________.

V. Communication.