Celui-ci a déjà retiré ce passage de son site internet; 4.
"Malgré cette censure, les éléments contenus dans ce procès-verbal communal ont d'ores et déjà
été retenus comme "moyen de preuve" par le Procureur général dans son ordonnance entrée en
force du 23 janvier 2014" (p. 2).