La diffusion de ce document par le recourant a été interdite par décision de mesures
superprovisionnelles du président du tribunal civil du 5 juillet 2013. Le recourant n'allègue pas
s'être plaint auprès de l'instance idoine de ce que cette décision n'a pas encore été remplacée par
une décision prise à la suite d'une procédure respectant son droit d'être entendu. La décision est
donc toujours en force. Au demeurant, sous l'angle de la procédure pénale, l'admission par le
Procureur général, dans sa décision du 23 janvier 2014, des procès-verbaux du conseil communal
comme moyens de preuve au pénal semble en faire précisément des éléments couverts par le
secret.