5. Le dépôt de la dénonciation pénale du recourant et l'ouverture d'enquête ne sont pas
couverts par le secret, au contraire de l'audition des prévenus, de sa durée ainsi que du fait que
ceux-ci sont assistés ou non d'un avocat dans la procédure. Les déclarations des prévenus lors
des séances publiques du tribunal civil ne sont pas secrètes. Pour ce qui est de l'extrait du procèsverbal de la séance du conseil communal de C.________ du 29 juillet 2003, il y a lieu de retenir ce
qui suit. La diffusion de ce document par le recourant a été interdite par décision de mesures
superprovisionnelles du président du tribunal civil du 5 juillet 2013.