procédure civile pendante. La diffusion de ces informations serait par ailleurs justifiée dans la
mesure où celles-ci n'ont pas trait à une affaire entre personnes privées mais à une affaire
communale dont les répercussions touchent inévitablement les citoyens contribuables. Pour le
recourant, dans la mesure où un intérêt privé serait établi, le principe de la proportionnalité
justifierait à la rigueur la suppression de certains passages uniquement, et non du document
entier. Le recourant fait enfin valoir que le Procureur général a admis comme moyens de preuve,
dans son ordonnance du 23 janvier 2014, les procès-verbaux du conseil communal versés au
procès civil.