C. A.________ et K.________ ont, avant l'assemblée communale du 14 avril 2014, adressé aux
habitants de la commune de D.________ un tout-ménage. Ils y informent en particulier ceux-ci de
la dénonciation pénale déposée par A.________ le 25 juillet 2013, de l'ouverture de l'instruction
pénale qui s'en est suivie, du fait que les dénoncés ont été interrogés pendant 3h30 par le
Procureur général le 4 avril 2014 et que, si H.________ n'est pas assisté d'un avocat dans la
procédure, G.________ l'est par Me L.________. Le tout-ménage contient l'extrait du procès-
Tribunal cantonal TC
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