Un autre arrêt fédéral s’est intéressé à l’art. 393 al. 1 let. b CPP (TF, arrêt 1B_569/2011 du 23
décembre 2012). Il s’agissait de savoir si un recours séparé était ouvert contre un avis de fixation
d’audience, soit une décision rendue avant les débats. Aucun préjudice irréparable dont l’existence
aurait permis un recours séparé au sens de l’art. 393 al. 1 let. b CPP n’a été constaté par le
Tribunal fédéral, rendant ainsi le recours irrecevable. Un avis de fixation d’audience est une
décision à caractère purement formel.