En l’espèce, il
n’a pas été retenu de préjudice irréparable dans la mesure où, dans la phase de préparation des
débats, les pièces en cause ne pouvaient pas influencer les juges dans leur opinion. Il appartient
par ailleurs au tribunal in corpore de se prononcer sur le retrait de ces pièces après l’ouverture des
débats, phase durant laquelle les juges forment leur conviction du cas d’espèce.