« 1. Les agents de police seront entendus en qualité de dénonciateurs-témoins l’un en
présence de l’autre. L’art. 146 al. 4 CPP ne s’y oppose pas.
2. La procédure ne souffrant d’aucun vice, par conséquent, les procès-verbaux des
audiences des 20 et 21 février 2013 sont maintenus au dossier.
L’art. 147 al. 7 CPP n’est pas applicable.
3. Les agents de police, en application de l’art. 11 LPol, conservent leur arme de
service pendant leur interrogatoire. »