gg) Le temps consacré le 28 mars 2013 (15mn) à l’étude de la jurisprudence et de la doctrine
s’agissant de la prolongation de la détention n’a à bon droit pas été retenu, cette question ne
présentant aucune complexité juridique et 10mn d’étude du dossier judiciaire ayant déjà été
facturées pour cette question.
Tribunal cantonal TC
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hh) Il en va de même de l’étude de la jurisprudence et de la doctrine le 28 mars 2013 (30mn), en
relation avec l’ordonnance pénale de la veille, et du temps consacré à un examen de ce type le 8
avril 2013 (10mn), s’agissant de la question du séquestre et de la restitution.