Le délit de lésions corporelles par négligence ne peut être commis par omission que
lorsque l'auteur avait une obligation juridique d'agir découlant d'une position de garant
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, Berne 2010, p. 144 ss, 147 s., n. 2 et 3
ad art. 125 CP). L'art. 699 CC constitue une restriction légale de la propriété, qui comme
telle ne peut fonder un devoir juridique d'agir de la part de celui qu'elle affecte. On
cherche en vain le devoir que le propriétaire du fonds ou le détenteur du bétail pourrait
avoir à l'égard du cyclotouriste qui empruntait le sentier balisé passant sur le pâturage
clôturé comme il devait l'être.