Avant d'ouvrir l'enquête pénale, le procureur doit examiner si les faits portés à sa
connaissance constituent une infraction (punissabilité des faits). Il suffit que l’un des
éléments constitutifs de l’infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la nonentrée en matière soit justifiée (P. CORNU in CR-CPP, no 8 ad art. 310). De même, la
poursuite pénale doit être recevable. Dans la négative, il doit refuser l'ouverture de
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l'action pénale (art. 309 al. 4 et 310 CPP) et prononcer une ordonnance de non-entrée en
matière. Dans l'affirmative, il doit ouvrir l'action pénale (art. 309 al. 1 CPP).