utiliser abusivement une installation de sécurité, notamment le signal
d’arrêt d’urgence; intentionnellement souiller les installations ou les véhicules). Par
ailleurs, l'intention de résumer ne saurait guérir un oubli.

Les travaux préalables à l'adoption de la règle ne montrent sans doute pas que le
législateur aurait véritablement eu l'intention de dépénaliser les comportements tels que
ceux de la présente cause. Mais pour assurer la continuité de la répression de ces
comportements, il était nécessaire que la règle y relative – qui n'avait rien de superflu –
soit reprise, ce qui n'a pas été le cas.