Une comparaison de ces deux textes montre que la
nouvelle règle ne correspond qu'à la seconde partie de l'ancienne norme. Manifestement,
la première partie de cette disposition n'a pas été reprise. C'est pourtant celle-ci qui
permettait de sanctionner une insoumission à l'art. 1 de l'Ordonnance sur le transport
public qui prescrivait notamment : "1 Le voyageur doit être muni d'un billet valable. Il le
conserve pendant la durée du voyage et, s'il en est requis, le présente à tout agent chargé du
contrôle" (RO 1986 II 1991).