bb) S'agissant du contexte juridique, il est exact, comme le relève le recourant, que l'art.
20 LTV consacré selon son titre marginal aux "Voyageurs sans titre de transport" se termine
par un alinéa 7 selon lequel "Les poursuites pénales sont réservées". Il reste que, si l'on peut
y voir une intention de répression, la concrétisation fait défaut; il n'y a là aucune
détermination de contravention ou de délit.
-4-