{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2016-08-08", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2016-24_2016-08-08.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2016_24_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b4a03930a1cf72fb88bca79d1bebd3662fe6ad79005df5fcddd2e61c6a683ddf81a0e49bce6a4b0bb8014318fbd0dd6e&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b4a03930a1cf72fb88bca79d1bebd3662fe6ad79005df5fcddd2e61c6a683ddf81a0e49bce6a4b0bb8014318fbd0dd6e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2016_24", "Checksum": "f9569933229805f5676063bf827bd43e"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2016 24"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 08.08.2016 106 2016 24"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 08.08.2016 106 2016 24"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Erwachsenenschutz"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 04:49:35", "Checksum": "3b75c855851b7ab8336e1eba95f3742a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 08.08.2016 106 2016 24\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Erwachsenenschutz\n\n Tribunal cantonal TC\nKantonsgericht KG\n\nRue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg\n\nT +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01\nwww.fr.ch/tc\n\n106 2016 24\n\nArrêt du 8 août 2016\nCour de protection de l’enfant et de l’adulte\n\nComposition Présidente: Sandra Wohlhauser\nJuges: Catherine Overney, Michel Favre\nGreffier: Jérémy Stauffacher\n\nParties A.________, recourant\n\ncontre\n\nLA JUSTICE DE PAIX DE L’ARRONDISSEMENT DE LA SARINE\n\nObjet Protection de l’adulte – Changement de curateur (art. 400 et\n401 CC)\n\nRecours du 2 mai 2016 contre la décision de la Justice de paix de\nl'arrondissement de la Sarine du 7 décembre 2015\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 7\n\nconsidérant en fait\n\nA. Par décision du 23 mars 1998, la Justice de paix du IIème cercle de la Gruyère, à Bulle, a\ninstitué une tutelle volontaire, au sens de l’ancien art. 372 du CC en faveur de B.________.\n\nLe 15 octobre 2013, la Juge de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après: la Juge de paix) a\naverti B.________ de la conversion de la mesure tutélaire d’interdiction volontaire en une mesure\nde curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC, en raison de l’entrée en vigueur du\nnouveau droit de la protection de l’adulte en date du 1er janvier 2013. Le mandat a été confié à\nC.________, Responsable du secteur social auprès du Service des curatelles d’adultes de la ville\nde Fribourg (ci-après: le Service des curatelles).\n\nDans un courriel du 22 janvier 2014, A.________, petit-fils de D.________, compagne de\nB.________, chez laquelle il demeure, a déploré divers manquements du Service des curatelles\nainsi que du curateur C.________ (DO 0159). Dans un second courriel du 1er juin 2015,\nA.________ a qualifié le secrétariat du Service des curatelles ainsi que E.________, Directrice des\naffaires sociales, d’incompétents (DO 0165).\n\nPar courrier du 3 juin 2015 adressé à la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après:\nla Justice de paix), A.________ a indiqué que D.________ souhaitait que la curatelle de son ami,\nB.________, soit reprise par lui. Il a affirmé dans cette lettre être disponible et avoir les qualités\nrequises pour être le curateur de B.________, dont il connait par ailleurs très bien la situation. Il a\najouté que cela permettrait également de décharger le Service des curatelles, qu’il sait être\nsurchargé (DO 0147). C.________, dans un courrier du 16 juin 2015, ne s’est pas opposé à la\nnomination de A.________ en tant que curateur de B.________ (DO 0150).\n\nPar courrier daté du 9 juillet 2015, A.________ a transmis à la Justice de paix son curriculum vitae\nainsi que des copies récentes des extraits de l’Office des poursuites et de son casier judiciaire et a\nexpliqué les raisons pour lesquelles il souhaitait être nommé curateur.\n\nLe 3 septembre 2015, D.________ a écrit à la Justice de paix pour lui signaler un certain nombre\nde problèmes rencontrés avec l’actuel curateur, C.________. Elle demande donc un changement\nde curateur pour son ami B.________ (DO 0158). En séance du 15 octobre 2015 devant la Justice\nde paix, A.________ a confirmé sa volonté d’être nommé curateur de B.________ (DO 0179 s.).\n\nB. Par décision du 7 décembre 2015, la Justice de paix a maintenu la curatelle de portée\ngénérale instituée en faveur de B.________. Elle a, en revanche, rejeté la requête de A.________\ntendant à sa nomination en qualité de curateur et a donc confirmé C.________ dans son mandat\nde curateur de portée générale de B.________.\n\nC. Par mémoire du 2 mai 2016, A.________ a interjeté recours contre cette décision, concluant\nà sa modification en ce sens qu’il soit nommé curateur de B.________, frais judiciaires et dépens\nde la procédure de recours à la charge de l’autorité intimée. Par courrier du 12 mai 2016, la Justice\nde paix a indiqué qu’elle ne souhaitait formuler aucune remarque sur le recours et qu’elle se\nréférait, pour le surplus, au dossier.\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 7\n\nen droit\n\n"}