{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2016-07-15", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2016-20_2016-07-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2016_20_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64124f858db0896e31b2bd2871a67654e3d0460e80fb412acab1d5e398cc6b777cd76ee25376af3794383425e9a20983b58&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64124f858db0896e31b2bd2871a67654e3d0460e80fb412acab1d5e398cc6b777cd76ee25376af3794383425e9a20983b58&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2016_20", "Checksum": "50a1e0604ead4d1f6d2670734639271c"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2016 20"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 15.07.2016 106 2016 20"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 15.07.2016 106 2016 20"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 04:52:31", "Checksum": "173af9c09d6a17a7a59b01bba44bb826", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 15.07.2016 106 2016 20\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\n Tribunal cantonal TC\nKantonsgericht KG\n\nRue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg\n\nT +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01\nwww.fr.ch/tc\n\n106 2016 20\n\nArrêt du 15 juillet 2016\nCour de protection de l’enfant et de l’adulte\n\nComposition Présidente: Sandra Wohlhauser\nJuges: Jérôme Delabays, Catherine Overney\nGreffière-rapporteure: Catherine Faller\n\nParties A.________, recourant\n\ndans l’affaire concernant\n\nB.________ et C.________, agissant par leur mère D.________,\nreprésentée par Me Jean-Luc Maradan, avocat\n\nObjet Effets de la filiation – rejet d’une expertise et d’une médiation\n\nRecours du 20 avril 2016 contre la décision de la Justice de paix de\nl'arrondissement de la Sarine du 25 février 2016\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 7\n\nconsidérant en fait\n\nAa. A.________ et D.________ ont divorcé en novembre 2005. La convention complète passée\nalors par les époux a été ratifiée par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de\nLausanne ; elle prévoyait notamment que l’autorité parentale et la garde sur les deux enfants, soit\nB.________ né en 2000 et C.________ né en 2002, étaient confiées à la mère, le père bénéficiant\nd’un droit de visite s’exerçant un week-end sur deux et durant diverses périodes de vacances.\n\nD.________ s’est remariée avec E.________. Ils ont une fille née en 2007.\n\nAb. Depuis la séparation du couple de A.________ et D.________ en 2002, les conflits n’ont fait\nque se succéder, le père reprochant notamment à la mère d’avoir « kidnappé » les enfants lors de\nla séparation.\n\nLe dossier de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après la Justice de paix)\nouvert en mai 2011 (4 dossiers contenant près de 1'200 pages) fait ainsi état d’une multitude\nd’interventions du père envers la mère, le nouveau mari de celle-ci et les autorités, interventions\ndans lesquelles A.________, presque systématiquement, s’est plaint de manœuvres de son\nancienne épouse visant à couper le lien paternel, a remis en cause les compétences de la mère et\nl’a dénigrée, de même que son nouvel époux, en des termes souvent injurieux (ainsi : lettre du\n31 mai 2011 DO 84 : « Mme D.________ ou M. E.________ qui sont à mon avis parmi les\nreprésentants les plus répugnants de la race humaine »; lettre du 8 juin 2011 DO 117 : « ce\n« monstre », cette mère indigne et psychologiquement instable » ). Ce comportement a amené le\njuge civil a prononcé des interdictions de contacts (décisions des 24 juin 2011 DO 208 et 6 mars\n2012 DO 526).\n\nAc. La Justice de paix, estimant que le bien-être des enfants semblait en danger du fait des\nagissements et propos du père lors de l’exercice du droit de visite, a suspendu celui-ci le\n30 juin 2011 (DO 219). Un droit de visite surveillé au Point Rencontre a été ultérieurement instauré\n(décision du 4 novembre 2011 DO 398), mais suspendu presqu’aussitôt pour une durée\nindéterminée (décision du 1er décembre 2011 DO 471), les contacts du recourant avec ses fils se\nlimitant à des entretiens téléphoniques bihebdomadaires ; un soutien pédopsychiatrique en faveur\nde C.________ et B.________ a été mis en place, un travail sur leur relation avec leur père devant\négalement être effectué (décision du 19 décembre 2011 DO 501). Le psychiatre en charge de ce\nmandat a toutefois expliqué, le 28 janvier 2013, que la situation était si bloquée que l’organisation\nde rencontres père-enfants n’était pas possible (DO 623). Auditionnés le 14 juin 2013, B.________\net C.________ ont confirmé ne pas vouloir de plus amples contacts avec leur père (DO 669).\nUltérieurement, ils ont déclaré ne plus vouloir poursuivre les entretiens téléphoniques, lesquels se\nrésumaient à des reproches de leur père sur leur éducation car ils ne l’appelaient pas « papa »\nmais « A.________», reproches suivis d’insultes (audition du 11 décembre 2014 DO 918).\n\nAd. A.________, là encore à de multiples reprises, s’est plaint de l’absence de contacts avec ses\nenfants, soutenant notamment que B.________ et C.________ souffrent d’un syndrome\nd’aliénation parentale (ainsi lettre du 7 décembre 2011 DO 488). Le 4 juillet 2013, il a sollicité une\nexpertise pédopsychiatrique, une médiation familiale et l’instauration d’un droit de visite surveillé\n(DO 691). Il a également consulté plusieurs médecins afin d’attester sa bonne santé psychique\n(DO 862).\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 7\n\nLe Dr F.________ et la psychologue G.________, laquelle suit les enfants depuis des années, ont\ndéposé un rapport le 30 novembre 2014 (DO 926). Les enfants ont été entendus peu après (DO\n918) et les parties le 28 janvier 2015 (DO 961).\n\n"}