{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2016-05-03", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2016-19_2016-05-03.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2016_19_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641346cc9cf9be093b60c91e6b07974a8dc626a6d544edba382f0778dbdc9ab7286e067df69c5560ee584a08037b0c7c27d&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641346cc9cf9be093b60c91e6b07974a8dc626a6d544edba382f0778dbdc9ab7286e067df69c5560ee584a08037b0c7c27d&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2016_19", "Checksum": "57fe05fc8084021d048a97c17ffbd647"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2016 19"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 03.05.2016 106 2016 19"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 03.05.2016 106 2016 19"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:08:31", "Checksum": "f0948343c9c337921592a8a1e206f7ad", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 03.05.2016 106 2016 19\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\nEn l’espèce, la Justice de paix, en sa qualité d’autorité de protection de l’enfant, a été saisie d’un\nsignalement émanant du Service de l’enseignement obligatoire de langue française et concernant\naussi bien D.________ que E.________, deux adolescents de respectivement 14 et bientôt 13\nans. Ce signalement est documenté par des rapports établis par les institutrices. Il en ressort en\nsubstance que E.________ rencontre des difficultés tant sur le plan scolaire (« Toutes les\ndernières évaluations réalisées durant le mois de décembre sont en-dessous du seuil de\nsuffisance »), dans son encadrement (« Les devoirs oraux ne sont généralement pas répétés à la\nmaison et certains devoirs écrits ne sont pas faits ») que dans son comportement (« E.________\nnous ment et se trouve des excuses pour justifier ces manques », « E.________ a plus de peine à\nse concentrer. Il parle en classe, bouge beaucoup, respecte moins les règles de vie, nous répond\net ne prend pas en compte nos remarques. Il a été impliqué dans plusieurs situations problèmes:\ncrachat sur une camarade, insultes contre une autre camarade et geste violent envers cette\ncamarade et intention de frapper I.________ [institutrice]. Quand I.________ a discuté avec lui de\nson acte, il a dit: « Pute et connasse, c’est que des mots. C’est pas grave. Ca fait pas mal ». Il ne\nse rend donc pas compte de la portée de ses actes et ses paroles »). Quant à D.________, sa\nsituation est globalement meilleure, même s’il rencontre des difficultés d’apprentissage; par contre,\nil se montre « parfois brutal dans ses propos ou ses réactions verbales, mais jamais dans ses\ngestes ». Les institutrices ont relevé que la mère semble désemparée et dépassée par la situation,\nétant elle-même victime de violence verbale de la part de son fils E.________ et demandant de\nl’aide. A noter qu’en cours de procédure, la mère et D.________ ont dû faire face à des paroles et\ndes gestes violents de la part de E.________ (signalement de la responsable d’établissement à\nl’école de H.________), ce que ce dernier a admis lors de son audition par la Juge de paix (tapé le\nfrère et un peu la mère, couru après le frère avec un couteau sans vouloir lui faire du mal).\n\nSuite aux signalements, la Justice de paix a entendu les enfants, les parents ainsi que les grandsparents paternels et maternels. A l’examen de leurs déclarations – reprises de manière\ncirconstanciée dans la décision attaquée –, on constate que les parents vivent une séparation très\ndifficile. Leurs relations sont soit houleuses, soit inexistantes, chacun estimant que l’autre est\nTribunal cantonal TC\nPage 5 de 6\n\nresponsable de la situation. Les enfants vivent chez leur mère et voient leur père, mais ils passent\nbeaucoup de temps chez leurs grands-parents: E.________ essentiellement chez ses grandsparents paternels, D.________ plutôt chez ses grands-parents maternels, ce qui génère\ninévitablement des différences de traitement qui se répercutent de manière négative sur les\nrelations entre les deux frères. Le père admet d’ailleurs qu’il voit moins D.________ que\nE.________, tout comme les grands-mères admettent que la relation avec l’autre petit-fils est plus\nmesurée, voire plus difficile (pour E.________ et sa grand-mère maternelle) qu’avec celui qu’ils\naccueillent plus régulièrement. Les contacts, pour autant qu’ils existent, entre les père et mère et\nleurs beaux-parents respectifs sont mauvais, ce qui augmente encore les tensions auxquelles les\nenfants sont exposés. Les reproches sont mutuels et il n’appartient pas à la Justice de paix ou à la\nCour de céans de déterminer qui dit vrai et qui dit faux, mais bien de protéger les enfants qui, au\nvu notamment des signalements et de leurs déclarations, tentent de gérer cette situation à leur\nmanière, sans toutefois, comme le démontrent les événements relatés, y parvenir véritablement.\nLors de leur audition, tous les grands-parents ont d’ailleurs admis que le comportement des deux\nenfants, mais en particulier celui de E.________, s’est péjoré depuis la séparation des parents.\nS’agissant de la question de savoir qui fait les devoirs avec chacun des enfants, la répartition des\ntâches semble peu claire, les parents ne pouvant ou ne voulant pas s’en occuper, les grandsparents paternels paraissant s’en charger dans la mesure de leurs possibilités, les institutrices\nrelevant néanmoins que tous les devoirs ne sont pas faits. Enfin, force est de constater, au vu des\ndiverses déclarations, que les enfants ne disposent pas d’un cadre éducatif clair et uniforme, les\ndivers intervenants adultes ne partageant pas les mêmes conceptions à ce sujet.\n\n"}