{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2016-05-25", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2016-16_2016-05-25.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2016_16_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6410445f5542391836a473a98f560294f9b8e6440d618162c7e11575f4137c56f40c110f9ad7df580a892955fffc8a5a16e&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6410445f5542391836a473a98f560294f9b8e6440d618162c7e11575f4137c56f40c110f9ad7df580a892955fffc8a5a16e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2016_16", "Checksum": "5a5081d34a5f12f334d25930e468bbbe"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2016 16"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 25.05.2016 106 2016 16"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 25.05.2016 106 2016 16"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 04:59:57", "Checksum": "91c3318d3a3b1492af844d7d3079a9ba", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 25.05.2016 106 2016 16\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\nparents comme des personnes pouvant se montrer particulièrement insistantes dans leurs\ndemandes et qui, selon elle, ne cherchent pas à prendre en considération ses propres attentes.\nElle explique qu’ils la forçaient à parler J.________ alors qu’elle ne le pratique plus depuis des\nannées, qu’ils l’accusaient de mentir lorsqu’elle leur disait ne plus savoir la langue et la\ncomprendre difficilement, qu’ils exigeaient qu’elle vienne les voir, etc. D.________ avoue avoir\nbeaucoup pleuré lors du dernier téléphone étant donné la pression que ses grands-parents lui\ninfligeaient » (DO 46). Le SEJ a également relevé que quelles que soient les modalités de visite\nproposées, D.________ ne pouvait se résoudre à revoir ses grands-parents. Selon le SEJ, la mise\nen place de visites, même encadrées, représenterait une source d’angoisse pour l’adolescente, et\nde ce fait, serait peu bénéfique à son développement et, partant, contre-indiquée (DO 47). Dans le\ncadre de son rapport du 4 mars 2013, le SEJ a relevé que malgré son jeune âge, D.________\ns’était montrée apte à réfléchir à la situation et s’était exprimée clairement quant à ses souhaits. Il\na estimé que les demandes des grands-parents généraient des tensions chez D.________ et\nqu’elle vivait mal leurs sollicitations car elle les interprétait comme des obligations. Selon le SEJ,\nelle ne ressent pas le besoin de rester en contact avec ses grands-parents et leurs démarches\npour restaurer leur relation la perturbent et l’inquiètent, de sorte que l’on ne saurait la contraindre à\navoir des contacts avec eux (DO 67-68). Dans son dernier rapport du 10 juin 2015, le SEJ a relevé\nque les grands-parents ne s’étaient plus manifestés et que D.________ pensait leur écrire, sans\npour autant souhaiter les voir (DO 104). Par ailleurs, il y a lieu de relever que dans le cadre de la\nprocédure de divorce opposant ses parents, D.________ avait également fait part au juge de sa\nvolonté de ne pas avoir de nouveaux contacts avec ses grands-parents paternels (DO 105).\nQuoiqu’en disent les recourants, rien ne permet de conclure que l’attitude de rejet adoptée par\nD.________ à leur égard serait due à l’influence de sa mère qui la manipulerait et la placerait dans\nun conflit de loyauté; il en va de même des prétendus problèmes psychiques qu’aurait C.________\nqui ne constituent que de pures allégations des recourants et ne sont aucunement établis. Au\ncontraire, le SEJ a rapporté que la mère de D.________ ne s’opposait pas à ce que sa fille\nentretienne des contacts avec ses grands-parents paternels mais ne souhaitait pas devoir la\ncontraindre à les rencontrer si elle n’en avait pas envie, ce qu’a confirmé D.________ (DO 47, 98,\n104). Sur la base de ces éléments et en particulier de la volonté claire de D.________ de ne plus\nentretenir de contacts avec les recourants, le SEJ a préconisé la levée de la mesure de protection\ninstaurée en faveur de D.________, celle-ci n’ayant plus lieu d’être selon lui (DO 47, 68, 104).\n\nLa Cour constate que D.________, laquelle est âgée de presque 15 ans, a très clairement et de\nmanière constante depuis 2013, affirmé qu’elle ne voulait pas avoir de contacts avec ses grandsparents paternels de sorte qu’elle n’a manifestement pas envie de restaurer sa relation avec eux.\nMalgré la curatelle de surveillance des relations personnelles instituée en 2012, visant à organiser\nles relations personnelles entre D.________ et ses grands-parents paternels, aucun contact n’a pu\nêtre établi entre eux. De plus, les grands-parents ne se sont plus manifestés depuis plusieurs mois\n(DO 104). Compte tenu de la volonté ferme et déterminée de D.________ et conformément à la\njurisprudence constante du Tribunal fédéral, il n’apparaît pas souhaitable de lui imposer\nd’entretenir une relation avec ses grands-parents. Vu son âge, une telle obligation légale n’aurait\naucun sens et ne serait pas de nature à améliorer leur relation mais risquerait au contraire d’avoir\npour effet de détériorer davantage leurs rapports, voire même d’engendrer une rupture définitive\nde contacts. En outre, selon le SEJ, astreindre l’adolescente à avoir des contacts avec les\nrecourants pourrait même avoir des effets néfastes sur son développement dans la mesure où\ncela risquerait de la fragiliser et la perturber, D.________ vivant très mal les sollicitations de ses\ngrands-parents. Cette dernière jouit actuellement d’une situation stable et rassurante avec sa mère\nTribunal cantonal TC\nPage 8 de 9\n\n"}