3 et 632 CC). Sont des présents d’usage
les présents de Noël, de la St-Valentin ou d’anniversaire, mais la notion est en réalité plus large et
doit être adaptée à la situation concrète: si celle-ci permet de poursuivre une politique de dons
(raisonnables) de la personne concernée, en faveur de ses filleuls, d’un parti politique, d’une ONG,
etc., le curateur le fera. Les donations mixtes (par ex. vente d’un immeuble au-dessous de la
valeur officielle) sont aussi visées par l’art.