Cette jurisprudence est applicable en procédure pénale comme c’est le cas dans l’arrêt du Tribunal
fédéral 1P.848/2005 du 18 juillet 2006 consid. 1.3 (SJ 2006 I p. 549) où un curateur a été désigné
à un enfant (art. 306 al. 2, art. 392 ch. 2 aCC) aux fins de le représenter dans le cadre de la
procédure pénale dirigée contre son père, suite au dépôt par la mère d'une plainte pénale pour
abus sexuels. Lorsqu’un curateur a été désigné aux fins de représenter un enfant mineur dans une
affaire déterminée, ce pouvoir est exclusif. Cela a pour conséquence que la mère est privée de la
qualité pour agir ou pour former recours au nom de l'enfant (arrêt TF 1P.848/2005 du 18 juillet
2006 consid.