Lorsqu’une
procédure comporte une seule partie, soit la personne dont l’affaire est en cause, il n’y a pas
matière à l’allocation de dépens, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge de l’Etat; en revanche,
lorsque deux personnes au moins s’opposent devant la Justice de paix en qualité de parties sur un
litige de droit privé, des dépens sont envisageables.
Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties,
selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art.