{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2017-02-03", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2016-106_2017-02-03.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2016_106_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641fed37f89bc6cb5f4972e7b012a345f2983d638263f93ebbfe6afea8abdfa7d7138f0534b93396f83ab33a5ab3da63495&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641fed37f89bc6cb5f4972e7b012a345f2983d638263f93ebbfe6afea8abdfa7d7138f0534b93396f83ab33a5ab3da63495&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2016_106", "Checksum": "a46d6aa2fb83eecd4027116bbf69943e"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2016 106"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 03.02.2017 106 2016 106"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 03.02.2017 106 2016 106"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 04:21:20", "Checksum": "fb2c68ccb58f30ac698834b1e83bc1ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 03.02.2017 106 2016 106\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\nsubstance confirmer les dires de la mère. Pour le surplus, elle signale qu’elle a vainement tenté de\nrenouer contact avec B.________ pour le bien de leur enfant, mais que l’intéressé se serait à\nnouveau emporté verbalement, allant jusqu’à renier son enfant (cf. mémoire de recours, ad\nmotivation, ch. 5 ss, p. 8 ss).\nPour sa part, l’intimé nuance passablement les allégations de la recourante. En premier lieu, s’il ne\nconteste pas avoir consommé de l’alcool le soir du 14 septembre 2016 – soirée au cours de\nlaquelle il s’est retranché avec l’enfant du couple dans leur appartement –, il conteste en revanche\navoir été fortement aviné, comme le laisse entendre la recourante de façon à peine voilée. D’une\nmanière plus générale, il conteste avec véhémence avoir une consommation problématique\nd’alcool – qualifiant sa consommation de récréative – et explique que son comportement à\nl’occasion de l’épisode du 14 septembre 2016, bien que regrettable, est à mettre sur le compte des\ndommages collatéraux inhérents à une séparation tumultueuse et conflictuelle, ce qui n’a selon lui\nen rien affecté son fils. Il conteste également avoir été violent que ce soit physiquement ou\nverbalement à l’égard de son ex-concubine et/ou de leur fils, concédant tout au plus s’être parfois\nmontré un peu brusque avec son enfant. A cet égard, il concède s’être montré inadéquat à l’égard\nde celui-ci à une seule et unique occasion, expliquant qu’il s’est effectivement montré un peu\nbrusque en le sortant de sa chaise, alors qu’il faisait des caprices à table, pour le mettre au lit.\nS’agissant de sa prétendue irascibilité, il relève qu’il ne s’est jamais montré irritable en présence\nde son fils, mais uniquement en présence de son ex-concubine. Par ailleurs, s’il concède que son\nfils a parfois été témoin de leurs disputes, il relève que cela ne se reproduira plus dorénavant, dès\nlors que les parties sont à présent séparées. En définitive, tout en soulignant qu’aux yeux de la\njurisprudence, un conflit entre les parents, même important, ne saurait conduire à la suppression\ndu droit de visite du parent non gardien sur l’enfant si la relation entre ces derniers est bonne – ce\nqu’il soutient –, il estime que la décision litigieuse ne prête pas le flanc à la critique, dès lors que la\nrecourante n’apporte aucun élément concret tendant à démontrer que le bon développement de\nl’enfant est compromis par son comportement (cf. réponse, ad motivation, ch. 4, p. 3 s.). Enfin,\ns’agissant des faits nouveaux allégués par la recourante, il explique brièvement que si de\nnouvelles disputes ont éclaté depuis la séparation des parties, c’est en raison de la présence\nrépétée de la recourante à son domicile pour venir chercher ses affaires, ce qui l’affecterait\nbeaucoup; que s’il a effectivement menacé de se suicider, c’était dans un moment d’égarement\nexcusable qui s’inscrit dans le contexte d’une séparation extrêmement douloureuse pour lui, tout\nen réaffirmant qu’il ne présente aucune menace pour lui-même ou pour son entourage sur un plan\nclinique; que le courrier de G.________ est largement complaisant à l’égard de son ex-concubine,\nce qui est parfaitement logique puisqu’elle entretient des liens plus étroits avec elle; et, enfin, que\ns’il a effectivement menacé de renier son fils par SMS, c’était sous le coup de l’émotion dans un le\ncontexte d’une séparation conflictuelle. En résumé, il conteste avoir compromis d’une quelconque\nmanière que ce soit le bon développement de son enfant en raison de son comportement. Par\nsurabondance de motifs, même à admettre que les allégations de la recourante s’avèreraient\nexactes – ce qu’il conteste –, il soutient qu’elles ne sont néanmoins pas suffisamment graves dans\nle cas d’espèce, compte tenu de la jurisprudence et de la doctrine applicables en la matière, pour\njustifier une restriction significative, respectivement un refus, de son droit aux relations\npersonnelles (cf. réponse, ad motivation, ch. 5-6, p. 5 s.).\na) Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d’un enfant avec ses père et mère\nou des tiers n’ont pas été modifiés par l’entrée en vigueur du nouveau droit en la matière, de sorte\nque la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1er janvier 2013 conservent toute leur\npertinence\nTribunal cantonal TC\nPage 7 de 11\n\n"}