{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2017-02-03", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2016-106_2017-02-03.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2016_106_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641fed37f89bc6cb5f4972e7b012a345f2983d638263f93ebbfe6afea8abdfa7d7138f0534b93396f83ab33a5ab3da63495&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641fed37f89bc6cb5f4972e7b012a345f2983d638263f93ebbfe6afea8abdfa7d7138f0534b93396f83ab33a5ab3da63495&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2016_106", "Checksum": "a46d6aa2fb83eecd4027116bbf69943e"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2016 106"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 03.02.2017 106 2016 106"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 03.02.2017 106 2016 106"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 04:21:20", "Checksum": "fb2c68ccb58f30ac698834b1e83bc1ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 03.02.2017 106 2016 106\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\ntoujours pas conscient de ses accès de colère et de violence. Il aurait notamment découpé ses\nhabits et serait encore menaçant à son égard. En outre, elle a exposé qu’il était déjà arrivé que\nB.________ se soit montré violent avec l’enfant, mais pas physiquement (ex: sortir violemment\nl’enfant de la chaise pour le mettre dans son lit). Elle est ainsi d’avis qu’un droit de visite restreint à\nla journée serait préférable dans un premier temps, dès lors que l’enfant a des difficultés à\nl’endormissement et que le père a besoin d’être aidé par rapport à ses problèmes\ncomportementaux. Elle a précisé que l’enfant était alors sujet à des crises d’angoisse au moment\nde dormir et que le père peine à gérer cela. Elle pourrait envisager un élargissement du droit de\nvisite dès que le père acceptera de se faire aider par rapport à ses problèmes de violence.\nS’agissant de sa situation personnelle, elle a déclaré travailler à 70 %. Pendant son temps de\ntravail, son fils est pris en charge soit par la crèche soit par ses grands-parents maternels.\nPour sa part, B.________ a déclaré qu’il est actuellement chômeur en fin de droit et qu’il vient de\ntrouver un travail à 100 % en qualité de magasinier auprès de l’entreprise E.________ SA. Il a\négalement déclaré qu’étant donné qu’il n’a personne pour s’occuper de C.________ durant son\ntemps de travail, il renonce à requérir la garde sur son enfant. Au sujet des événements signalés à\nl’autorité de protection par son ex-compagne, il a largement confirmé les propos tenus par celle-ci,\nreconnaissant notamment qu’il était tendu et en colère ces derniers temps en raison d’une période\nde chômage qui s’est prolongée. En outre, le père de l’enfant a concédé qu’il a parfois été un peu\n« sec » avec C.________, par exemple, lorsqu’il a dû le sortir de sa chaise, mais qu’il n’a jamais\nété violent physiquement avec l’enfant. S’agissant de sa consommation d’alcool, il a concédé qu’il\nbuvait quelques bières lorsqu’il était au chômage parce qu’il se sentait désœuvré, mais a contesté\navoir des problèmes d’alcool et a fortiori être alcoolique. Depuis qu’il a retrouvé du travail, il ne boit\nplus. Pour le surplus, il a déclaré ne pas être opposé à ce que la garde de son enfant soit attribuée\nà la mère. Toutefois, il a exposé ne pas comprendre la position de son ex-compagne – selon\nlaquelle il ne devrait être autorisé à voir leur fils pendant la journée exclusivement dans un premier\ntemps – et a sollicité la mise en place d’un droit de visite usuel en sa faveur. Enfin, invité à se\ndéterminer sur la question, il s’est dit ouvert à la mise en place d’une médiation entre les parents.\nPar décision du même jour, la Justice de paix a pris acte de l’accord intervenu en séance entre les\nparties concernant la garde de leur enfant et, partant, a confié celle-ci à sa mère. En outre, un droit\nde visite usuel a été instauré en faveur du père. Pour le surplus, l’autorité intimée a exhorté les\nparties à entreprendre une médiation familiale – aux fins de favoriser leur communication en\nrapport avec l'intérêt de l’enfant – auprès de F.________, médiatrice familiale ASMF, avec laquelle\nils sont invités à prendre contact.\nD. Par mémoire de son conseil daté du 14 novembre 2016, A.________ a interjeté un recours\ncontre cette décision. Elle s’en prend exclusivement au chiffre II du dispositif de la décision\nattaquée. A titre principal, elle conclut à la réformation de ce chiffre, en ce sens qu’aucun droit de\nvisite ne soit accordé au père de l’enfant. A titre subsidiaire, elle conclut à l’annulation de ce\nchiffre, respectivement au renvoi du dossier de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision\ndans le sens des considérants, le tout avec suite de frais.\nPar requête séparée du même jour, A.________ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance\njudiciaire pour la procédure de recours, avec effet au 3 octobre 2016. Par la même occasion, elle\nsollicite que Me Caroline Vermeille, avocate à Bulle, lui soit désignée en qualité de défenseur\nd’office.\nE. Invitée à se déterminer sur le recours, la Justice de paix a renoncé à déposer des\nobservations le 21 novembre 2016, se limitant à renvoyer aux motifs de sa décision.\nTribunal cantonal TC\nPage 4 de 11\n\n"}