1 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle
lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un
autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle.
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une mesure que si elle est
nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins
possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant apte à
atteindre le but visé.