{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2017-02-23", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2016-101_2017-02-23.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2016_101_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641dc4664b8c203700f48d5b15a9625624aa372f891eb959292cd11041b8a7af706cc9c96abf8730d1e801a8c15c76bc1a8&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641dc4664b8c203700f48d5b15a9625624aa372f891eb959292cd11041b8a7af706cc9c96abf8730d1e801a8c15c76bc1a8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2016_101", "Checksum": "a06dcb1bfc245498c2d106b6fed17dd3"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2016 101"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 23.02.2017 106 2016 101"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 23.02.2017 106 2016 101"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 04:21:40", "Checksum": "95970698e695dfe7b0498133e49eb079", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 23.02.2017 106 2016 101\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\n Tribunal cantonal TC\nKantonsgericht KG\n\nRue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg\n\nT +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01\nwww.fr.ch/tc\n\n106 2016 101\n\nArrêt du 23 février 2017\nCour de protection de l’enfant et de l’adulte\n\nComposition Présidente: Sandra Wohlhauser\nJuges: Jérôme Delabays, Catherine Overney\nGreffier-rapporteur: Luis da Silva\n\nParties A.________, recourant, représenté par Me Daniel Zbinden, avocat\n\ncontre\n\nB.________, intimée\n\nObjet Effets de la filiation (art. 270 ss CC)\n\nRecours du 18 octobre 2016 contre la décision de la Justice de paix\nde l'arrondissement de la Sarine du 16 août 2016\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 9\n\nconsidérant en fait\n\nA. A.________ et B.________ sont les parents de C.________, née en 2009. Ils n’ont jamais\nété mariés ensemble et vivent désormais séparés. L’enfant vit actuellement avec sa mère.\n\nPar décision du 1er février 2016 (DO/111 ss), la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine\n(ci-après: la Justice de paix) a prononcé l’autorité parentale conjointe des parents. Il a également\nété décidé que le droit de visite du père s’exercerait, d’entente entre les parties, de manière aussi\nlarge que possible ou, à défaut d’entente, de la manière suivante:\n\nun week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures;\n\ndeux semaines pendant les vacances d’été;\n\nen alternance une semaine pendant les vacances de Noël et de Nouvel An;\n\nen alternance une semaine pendant les vacances de Pâques et d’automne;\n\nun soir par semaine dès la sortie de l’école jusqu’à 19 heures, à défaut d’entente, le mardi.\n\nPour le surplus, il a été décidé que le père devrait fournir deux mois à l’avance le planning à la\nmère.\n\nB. Par courriel du 13 juin 2016 (DO/126), B.________ a interpellé la Justice de paix, faisant\nvaloir pour l’essentiel que le père de l’enfant ne se conforme pas à la décision du 1er février 2016,\nmalgré de nombreux rappels à l’ordre. En bref, elle expose que son ex-concubin n’est pas\ndisponible les rares fois où elle a besoin de le joindre par téléphone, qu’il l’informe au dernier\nmoment de changements d’horaires dans la prise en charge de sa fille et que, d’une manière\ngénérale, leurs rapports sont houleux, voire injurieux. Dans ce contexte, elle expose notamment\nqu’elle doit sans cesse le solliciter pour savoir s’il a l’intention d’exercer son droit de visite ou non.\nElle expose également qu’elle doit souvent batailler pour qu’il prenne leur fille le mardi après-midi\naprès l’école, comme cela a été fixé dans la décision sus-évoquée. En définitive, elle souhaiterait,\nd’une part, que A.________ respecte le droit de visite fixé par la Justice de paix et, d’autre part,\nqu’un rappel de ses droits et obligations inhérents à sa qualité de détenteur de l’autorité parentale\nlui soit signifié.\n\nPar courriel du surlendemain, soit le 15 juin 2016 (DO/132), A.________ a également fait état d’un\n« nouveau conflit avec la maman de [sa] fille ». En bref, il confirme dans les grandes lignes les\npropos tenus par B.________. Il reconnaît en particulier ne pas s’être intégralement conformé à la\ndécision du 1er février 2016, tout en argumentant qu’en raison de récentes restructurations au sein\nde son entreprise, il n’est désormais plus en mesure de garder sa fille en semaine les mardis\naprès-midi. Il expose également que son ex-compagne se refuse à entendre ses explications et se\nmontre intraitable sur le sujet, le menaçant notamment d’appeler la police s’il ne respecte pas\nscrupuleusement le droit de visite tel qu’il a été fixé le 1er février 2016. Il s’en remet en définitive à\nla Justice de paix, tout en l’invitant à trouver une solution.\n\nC. Les parents ont été entendus par la Justice de paix le 18 juillet 2016 (DO/144 ss). A cette\noccasion, ils ont en substance confirmé les déclarations contenues dans leurs courriels respectifs\ndes 13 et 15 juin 2016.\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 9\n\n"}