{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2016-01-18", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2015-94_2016-01-18.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2015_94_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641fe681cd081646668e09ab8e0173c79364f7cde3dda51f1fb72127a3d5d688a8105dec97928488a01723f458022899a31&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641fe681cd081646668e09ab8e0173c79364f7cde3dda51f1fb72127a3d5d688a8105dec97928488a01723f458022899a31&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2015_94", "Checksum": "2bb17e01659213811533befef144a2ed"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2015 94"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 18.01.2016 106 2015 94"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 18.01.2016 106 2015 94"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Fürsorgerische Unterbringung"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 04:31:47", "Checksum": "aba16427fc449419b3c088cc98d74637", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 18.01.2016 106 2015 94\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Fürsorgerische Unterbringung\n\npas à résister à la tentation de consommer lorsqu’il était confronté au produit. Dans son dernier\nrapport, elle a estimé que la continuité des soins s’avérait indispensable afin de protéger\nl’intéressé de son trouble addictif sévère et de son incapacité à maintenir une abstinence à l’alcool.\nSelon elle, une admission dans un milieu institutionnel protégé avec un travail occupationnel à\nfaible pourcentage semble être l’environnement le plus adapté pour assurer la sécurité physique et\npsychique de l’intéressé (DO 0061).\n\nDu rapport de situation du Foyer C.________ du 29 avril 2015 (DO 0055), il ressort en substance\nque malgré son état de santé qui se dégrade, B.________ a pu être occupé à diverses tâches\nquand bien même ses énormes difficultés à se mouvoir restreignent l’offre en terme d’occupation;\nque malgré tout le placement au Foyer C.________ lui a été peu bénéfique voire contraire à son\ntravail institutionnel, le règlement interne ne laissant la place à aucune consommation, ce\nplacement constituant finalement un échec. En conclusion, il est souligné qu’il ne ferait aucun sens\nde prolonger le séjour dans cette institution, celui-ci apparaissant comme une voie sans issue.\n\nPar décision du 9 septembre 2015, B.________ a été autorisé par la Juge à procéder à une\nsemaine d’essai à la Fondation A.________ avec possibilité d’intégrer l’institution si cela se passait\nbien (DO 0069 et 0070).\n\nLa curatrice a informé le 23 septembre 2015 la Juge de paix que lors du réseau suite au séjour\nd’essai, la Fondation A.________ avait expliqué qu’elle ne souhaitait pas poursuivre le placement\nen raison d’un problème d’organisation interne suite à l’arrivée d’un nouveau pensionnaire et eu\négard à sa crainte d’une alcoolisation de l’intéressé. Comme la garantie de place au Foyer\nC.________ arrivait à échéance le 30 septembre 2015, la Fondation s’est dit favorable de garder\nl’intéressé encore trois semaines sous réserve d’un placement en hôpital psychiatrique en cas de\nnouvelle alcoolisation ou à l’issue de ce délai (note téléphonique du 23.09.2015, DO 0073).\n\nPar décision du 24 septembre 2015, la Juge de paix a prononcé le transfert de B.________ du\nFoyer C.________ à la Fondation A.________, ce placement étant d’une durée indéterminée et\ndurera aussi longtemps que sa situation et son état de santé l’exigeront.\n\nA ce jour, B.________ se trouve toujours à la Fondation A.________, après un séjour volontaire à\nl’hôpital de D.________ suite aux événements du 24 octobre 2015 (cf. rapport de police du\n3 novembre 2015).\n\nbb) En l’espèce, il est exact que la Juge au moment de prononcer sa décision avait pour\ninformation que la Fondation A.________ refusait de poursuivre le placement alors à l’essai, en\nraison d’un problème d’organisation interne et de sa crainte d’une alcoolisation de l’intéressé; c’est\nen tout cas ce qui ressort de la note téléphonique entre la Juge et la curatrice, laquelle avait été en\ncontact avec la Fondation lors du réseau du 22 septembre 2015 (DO 0073). La Fondation\nA.________ se plaint d’une mauvaise transmission des informations à la Juge, puisque elle affirme\nque la situation exposée dans son recours est celle qu’elle avait exprimée à la curatrice lors de la\nréunion réseau du 22 septembre 2015, traduite dans la décision contestée par « un problème\nd’organisation interne » dû à un nouveau résident.\n\nAu vu des éléments au dossier, les troubles dont souffre B.________, en particulier ses\naddictions sévères à l’alcool et au cannabis à l’origine de ses excès de violence, n’ont pu être\ncontenus que dans le cadre strict d’un milieu fermé, comme le proposait le Foyer C.________,\nsans toutefois qu’une évolution significative de sa dépendance ait pu être constatée même dans\nTribunal cantonal TC\nPage 8 de 10\n\nce milieu. Le dernier rapport de la psychologue préconisait aussi un établissement institutionnel\nprotégé, mais compris en ce sens qu’il devait être en mesure de protéger la santé physique et\npsychique de l’intéressé de son trouble addictif sévère et de son incapacité à maintenir une\nabstinence à l’alcool, la nécessité de continuer les soins n’étant affirmée par la psychologue que\ndans cette perspective (rapport du 21 avril 2015 DO 0061).\n\nA lire la recourante, qui est une institution en milieu ouvert et non sécurisée, il ne lui est pas\npossible d’offrir une telle structure pour endiguer les troubles addictifs de B.________ et ses\nconséquences de violence. Les tentatives de consommation contrôlée mises en place ont échoué\ncomme lors des précédents séjours et le comportement violent de l’intéressé a déjà nécessité\nl’intervention de la police le 24 octobre 2015; le rapport de police fait état d’un comportement\nviolent qui a contraint les éducatrices présentes à se cacher à l’arrière du bâtiment en attendant\nl’arrivée de la police. Manifestement, la Fondation A.________ n’est pas en mesure de satisfaire\nl’essentiel des besoins d’assistance de B.________, au vu de ses infrastructures (milieu ouvert et\nnon sécurisé) et de son personnel, mettant ainsi en danger tant l’intéressé, que ses employés et\nles autres pensionnaires.\n\n"}