Selon l’art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée, lorsque,
en raison de troubles psychiques, d’une déficience mentale ou d’un grave état d’abandon,
l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d’une autre manière.

b) La notion de trouble psychique englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non ou
encore les démences, notamment la démence sénile (ATF 137 III 289 consid. 4.2; Message du
Tribunal cantonal TC
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