a) Selon l’art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au
remboursement des frais justifiés, ces sommes étant prélevées sur les biens de la personne
concernée (al. 1). L’autorité de protection de l’adulte fixe la rémunération en tenant compte en
particulier de l’étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2). Les cantons
édictent les dispositions d’exécution et règlent la rémunération et le remboursement des frais
lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne concernée
(al. 3).