{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-16", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2015-7_2015-03-16.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2015_7_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412d76863c3c608f01d546be7a0be0de9063dda62a2475bb8d4d6d527898b28dc4aec5c6e2b6f139cf1460a08ddb1abc31&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412d76863c3c608f01d546be7a0be0de9063dda62a2475bb8d4d6d527898b28dc4aec5c6e2b6f139cf1460a08ddb1abc31&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2015_7", "Checksum": "6331f68c6b59bda8061c3a3ad2c9a6fa"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2015 7"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 16.03.2015 106 2015 7"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 16.03.2015 106 2015 7"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:31:33", "Checksum": "fbeee3a4b5c0861cfe93d5cc0607f88c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 16.03.2015 106 2015 7\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\n Tribunal cantonal TC\nKantonsgericht KG\n\nRue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg\n\nT +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01\nwww.fr.ch/tc\n\n106 2015 7\n\nArrêt du 16 mars 2015\nCour de protection de l’enfant et de l’adulte\n\nComposition Président: Jérôme Delabays\nJuges: Catherine Overney, Michel Favre\nGreffier: Luis da Silva\n\nParties A.________, recourante\n\ncontre\n\nJustice de paix de l'arrondissement de la Veveyse, autorité\nintimée\n\nObjet Effets de la filiation – Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)\n\nRecours du 30 janvier 2015 contre la décision de la Justice de paix\nde l'arrondissement de la Veveyse du 9 octobre 2014\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 7\n\nconsidérant en fait\n\nA. B.________ et A.________ sont les parents de C.________, né en 2011. Ils ont vécu en\nconcubinage pendant quatre ans entre 2009 et 2013 mais n’ont jamais été mariés. A.________ est\négalement la mère de D.________, née en 2000, issue d’une précédente relation.\n\nB. Par missive du 2 juillet 2013, le Dr E.________, spécialiste FMH en psychiatrie et en\npsychothérapie, a interpellé la Justice de paix de l’arrondissement de la Veveyse (ci-après : la\nJustice de paix) concernant la situation de D.________. Ce thérapeute indiquait dans son courrier\nqu’au cours d’un suivi psychothérapeutique, l’un de ses patients, B.________, lui avait confié avoir\n« chatouillé » les seins de D.________, fille de sa compagne, A.________, à une vingtaine de\nreprises entre décembre 2012 et avril 2013, à son domicile, devant la télévision.\n\nEntendue personnellement par la Juge de paix le 7 juillet 2013, D.________ a déclaré que\nB.________ avait commencé ses agissements en août ou septembre 2012. Selon les déclarations\nde cette enfant, les attouchements en question étaient limités à des caresses au niveau de la\npoitrine et exclusivement par-dessus les habits. Elle a également confié à la Juge de paix que les\nagissements de B.________ l’avaient beaucoup perturbée et que ses résultats scolaires en\navaient pâtis. Comme B.________ ne changeait pas de comportement malgré qu’elle lui ait signifié\nson désaccord, elle a fini par se confier à sa mère dans le courant du mois d’avril 2013. Lorsqu’elle\na découvert les faits, celle-ci aurait exigé de son compagnon qu’il cesse immédiatement ses\nagissements, qu’il s’excuse auprès de sa fille et qu’il entreprenne une thérapie. Face aux\naccusations portées contre lui, B.________ aurait éprouvé un profond sentiment de honte, allant\njusqu’à fondre en larmes, tout en ne cherchant jamais à nier les faits. Par la suite, B.________ n’a\nplus jamais réitéré ses agissements et a entrepris une thérapie auprès du Dr E.________ dès le\n16 mai 2013. Quant à D.________, elle se serait rendue dans un centre LAVI, à une date\nindéterminée, accompagnée de sa mère. Enfin, D.________ a confié à la Juge de paix que,\ndepuis que B.________ a cessé ses agissements, elle se sentait beaucoup mieux et cela s’est\nressenti dans ses résultats scolaires.\n\nEntendus par la Justice de paix le même jour, B.________ et A.________ ont largement confirmé\nles déclarations de D.________. En ce qui la concerne, A.________ a néanmoins estimé qu’il était\nregrettable que le Dr E.________ n’ait pas été plus précis dans sa lettre de dénonciation. Etant\ndonné la nature des accusations portées à l’encontre de B.________, elle estimait utile de préciser\nqu’elle n’a jamais cautionné les agissements de son compagnon, qu’elle estime très graves, mais\nqui ne justifiaient pas, selon elle, qu’elle le dénonce pénalement, étant donné qu’il n’a jamais nié\nles faits et qu’il a entrepris en définitive de se soigner.\n\nB.________, quant à lui, a déclaré qu’au départ, il ne considérait pas ses agissements comme\nétant graves et il ne s’est pas douté que cela puisse perturber sa belle-fille ; il voyait ça comme un\njeu candide, comme lorsqu’il était enfant avec ses cousines. Lorsque A.________ lui a demandé\nde justifier son comportement – qu’elle ne cautionnait pas –, il se serait soudainement rendu\ncompte de la gravité de ses actes, dont il n’avait pas conscience jusque-là. Il aurait alors éprouvé\nun profond sentiment de honte et de dégoût. Tout en reconnaissant le caractère pathologique de\nses agissements, il a confirmé qu’il avait entrepris de se soigner auprès du Dr E.________,\nprécisant qu’il poursuivrait cette thérapie dont il a encore besoin. Il a également reconnu que sa\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 7\n\nbelle-fille lui avait demandé à plusieurs reprises d’arrêter, mais, comme il pensait qu’il s’agissait\nd’un jeu entre eux, il a fait abstraction de son opposition.\n\nA l’issue de la séance, la Juge de paix a informé les parties qu’elle allait dénoncer ces faits au\nMinistère public, ce qu’elle a fait par missive datée du 16 juillet 2013. En outre, elle leur a fait\nsavoir que l’autorité de protection de l’enfant allait vraisemblablement prendre une mesure de\nprotection en faveur de l’enfant.\n\n"}