{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-09-24", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2015-55_2015-09-24.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2015_55_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641e0669a4514330b0cd7ee19c2598c788a880aa8a79ad68963b822202eb82d49a938a1dfca7c9f20f1dcb8599b7d34b6e8&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641e0669a4514330b0cd7ee19c2598c788a880aa8a79ad68963b822202eb82d49a938a1dfca7c9f20f1dcb8599b7d34b6e8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2015_55", "Checksum": "1e9d37c2ef97fd624ffb0a007ef296ac"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2015 55"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 24.09.2015 106 2015 55"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 24.09.2015 106 2015 55"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:42:38", "Checksum": "febc2469a00fb494011bb710d3cb1ac3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 24.09.2015 106 2015 55\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\nLe 27 février 2015, B.________ et C.________ ont adressé un courrier à la Justice de paix dans\nlequel ils ont manifesté leur volonté de ne plus voir leur père et de ne pas se rendre au Canada\navec lui en vacances. Ils ont en outre requis la désignation d’un défenseur d’office.\n\nEn date du 9 mars 2015, B.________ et C.________ ont été entendus par la Juge de paix. A cette\noccasion, les enfants ont tous deux indiqué ne plus vouloir aller chez leur père qu’ils appellent\n« l’autre », C.________ ayant fait part d’idées suicidaires et B.________ de craintes envers son\npère d’abus d’ordre sexuel.\n\nLe 23 mars 2015, la Dresse F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie de\nl’enfant, a déposé un rapport sur ses patients B.________ et C.________ duquel il ressort en\nparticulier que la question des visites chez D.________ serait un sujet sensible pour les enfants\nqui avaient requis d’y aller moins. Selon elle, les enfants sont en âge de donner leur propre avis\nsur la question.\n\nPar courrier du 2 mai 2015, D.________ a informé la Justice de paix qu’il n’avait pas pu exercer\nson droit de visite en raison de l’absence des enfants.\n\nLe 16 mars 2015, l’enseignante de C.________ a établi un rapport duquel il ressort que son élève\naurait fait part à plusieurs reprises qu’il allait se suicider.\n\nPar décision du 8 mai 2015, la Justice de paix a fixé le droit de visite du père à un week-end sur\ndeux du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00, deux semaines durant les vacances d’été,\nune semaine à Noël et une semaine à choix durant les autres vacances scolaires. De plus, elle a\nautorisé D.________ à emmener ses enfants au Canada du 11 juillet 2015 au 1er août 2015 et a\nordonné à A.________, sous menace des peines de droit de l’art. 292 CP, de remettre les enfants\nà leur père pour l’exercice du droit de visite ainsi que leurs documents d’identité. Elle a également\ninstauré un suivi thérapeutique obligatoire en faveur de B.________ et C.________ auprès de la\nDresse F.________. En outre, elle a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.\n\nPar décision séparée du même jour, elle a mis B.________ et C.________ au bénéfice de\nl’assistance judiciaire totale et leur a désigné Me Simon Chatagny en qualité de défenseur d’office.\n\nEn date des 17 mai et 1er juin 2015, D.________ a informé la Justice de paix que ses enfants\nrefusaient d’exercer le droit de visite.\n\nPar mémoire du 18 juin 2015, B.________ et C.________ ont recouru contre la décision de la\nJustice de paix du 8 mai 2015, concluant à ce qu’elle soit modifiée en ce sens que le droit de visite\nde D.________ s’exerce d’entente entre eux, selon leur propre volonté, et que pour le surplus, elle\nsoit annulée, frais de première et deuxième instances à la charge de D.________. De plus, ils ont\nsollicité que l’effet suspensif soit restitué à leur recours et ont requis l’octroi de l’assistance\nTribunal cantonal TC\nPage 4 de 13\n\njudiciaire pour la procédure de recours et la désignation de Me Simon Chatagny en qualité de\ndéfenseur d’office.\n\nLe 22 juin 2015, A.________ a également interjeté recours contre cette décision, concluant à ce\nque le droit de visite du père s’exerce de la manière la plus large possible, d’entente avec ses\nenfants, selon leur propre volonté, et que pour le surplus, la décision soit annulée, frais de\npremière et deuxième instances à la charge de D.________. Elle a en outre requis que son\nrecours soit muni de l’effet suspensif et que, par mesures provisionnelles, le droit de visite du père\nsoit suspendu jusqu’à droit connu sur le recours.\n\nPar courrier du 24 juin 2015, la Justice de paix a confirmé le contenu de sa décision du 8 mai\n2015.\n\nInvité à se déterminer sur les requêtes d’effet suspensif, D.________, qui a indiqué souhaiter\nrevoir ses enfants au plus vite et être très peiné de la situation, n’a pas pris formellement position\nsur les requêtes.\n\nPar arrêt du 7 juillet 2015, le Président de la Cour de protection de l’enfant et de l’adulte a admis\nles requêtes d’effet suspensif et a rejeté la requête de mesures provisionnelles de A.________\ntendant à la suspension du droit de visite de D.________. Par arrêt du 9 juillet 2015, le Président\nde la Cour a mis B.________ et C.________ au bénéfice de l’assistance judiciaire et leur a\ndésigné Me Simon Chatagny en qualité de défenseur d’office.\n\nLe 21 juillet 2015, D.________ a transmis à la Cour un échange de courriels qu’il a eu avec la\nGreffière de la Justice de paix concernant le refus de A.________ de respecter son droit de visite.\n\nPar courrier du 30 juillet 2015, A.________ a fait savoir à la Cour qu’elle ne pouvait tolérer qu’une\nautorité entretienne des échanges particuliers avec une partie dont leur contenu dénote d’une\nprévention en faveur de D.________ et a demandé à Cour de dénoncer le cas à l’autorité\ncompétente. Le 11 août 2015, B.________ et C.________ ont indiqué qu’ils partageaient l’avis de\nleur mère et ont déposé une requête de récusation à l’encontre de la Juge de paix et de sa\nGreffière.\n\nLe 21 août 2015, D.________ a fait part à la Cour du fait qu’il était las des procédures judiciaires,\nfatigué, déprimé, qu’il « abandonne la partie qui de toute façon noyée dans les procédures est\nperdue », et qu’ « il sera donc inutile de [l]’informer ou de [lui] demander [s]on avis ou [s]a\nsignature sur quoi que ce soit ».\n\nen droit\n\n"}