{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-02-27", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2015-14_2015-02-27.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2015_14_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641bce2f13db3ba7e95fcc72b18eac643384bc5300cb4a6a5a29691ff1a7ec74771cb726748814fe347ebe4977869f9436e&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641bce2f13db3ba7e95fcc72b18eac643384bc5300cb4a6a5a29691ff1a7ec74771cb726748814fe347ebe4977869f9436e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2015_14", "Checksum": "72ff5fcb6a0259899d910d29cb0b244e"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2015 14"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 27.02.2015 106 2015 14"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 27.02.2015 106 2015 14"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:16:04", "Checksum": "ff074f620b8364cf363039b9ca67a7c7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 27.02.2015 106 2015 14\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\n Tribunal cantonal TC\nKantonsgericht KG\n\nRue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg\n\nT +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01\nwww.fr.ch/tc\n\n106 2015 14, 15 (ES), 16 (AJ), 17 et 18 (ES)\n\nArrêt du 27 février 2015\nCour de protection de l’enfant et de l’adulte\n\nComposition Président: Jérôme Delabays\nJuges: Roland Henninger, Catherine Overney\nGreffier: Luis da Silva\n\nParties A.________, recourante, représentée par Me Benoît Morzier,\navocat\n\ncontre\n\nJustice de paix de l'arrondissement de la Gruyère, autorité\nintimée\n\nObjet Placement dans une institution fermée (art. 314b CC) – Urgence (art.\n20 al. 1 LPEA)\n\nEffets de la filiation – Retrait provisoire du droit de garde (art. 310\nCC) – Curatelles éducative et de surveillance des relations\npersonnelles (art. 4 al. 1 LPEA et 308 al. 1 et 2 CC)\n\nRecours du 23 février 2015 contre les décisions de la Justice de paix\nde l'arrondissement de la Gruyère du 6 février 2015\n\nRequêtes tendant à la restitution de l’effet suspensif du 23 février\n2015\n\nRequête d’assistance judiciaire du 23 février 2015\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 10\n\nconsidérant en fait\n\nA. B.________ et A.________ sont les parents de C.________, née le 30 novembre 1999. Ils\nont été mariés et sont à présent divorcés. Au moment du jugement de divorce, c’est la mère qui a\nobtenu l’autorité parentale et la garde de l’enfant. Le père, quant à lui, a obtenu un droit de visite\nusuel qu’il n’exercerait cependant plus à l’heure actuelle.\n\nPar décision du 6 février 2015, la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après: la\nJustice de paix) a ordonné le placement provisoire en milieu fermé, dans l’unité psychiatrique pour\nadolescents (la Chrysalide) du Centre de soins hospitaliers de Marsens, de C.________, dès le\n10 février 2015, à 9 heures, et ce pour une durée indéterminée. L’autorité de protection de l’enfant\na confié pour tâche à cet établissement d’examiner l’état de santé de l’intéressée, d’identifier les\ndifficultés dont elle souffre, et, cas échéant, de lui procurer les soins nécessaires. La direction du\nCentre de soins hospitaliers de Marsens a été en outre invitée à produire, dans les meilleurs\ndélais, un rapport médical concernant C.________, comprenant notamment des propositions sur la\nsuite à donner au niveau de sa prise en charge médicale et sociale. Par ailleurs, l’autorité de\nprotection de l’enfant a provisoirement – soit pour la durée du placement – retiré le droit de garde\nde la mère sur sa fille. Pour le surplus, il a été décidé que les frais suivraient le sort de la cause et\nqu’un éventuel recours contre cette décision serait dépourvu d’effet suspensif.\n\nEn bref, les premiers juges ont retenu qu’il ressort du dossier de la cause que depuis l’année\nscolaire 2013-2014, C.________ a beaucoup manqué l’école, que rien ne laisse présager qu’elle\nréintégrera l’année scolaire en cours, que ses absences ne sont plus justifiées par des certificats\nmédicaux, qu’elle vivrait cloisonnée auprès de sa mère, qu’elle souffrirait d’un dérèglement du\nsommeil, que la manière dont elle passe ses journées et ses nuits est inconnue de l’autorité, qu’il\nlui serait impossible d’affronter la foule, qu’elle souffrirait des conséquences de harcèlements de la\npart d’élèves de l’école secondaire, qu’il n’a pas encore été possible d’élucider ce qui se serait\npassé dans le cadre scolaire, ni les éventuelles autres causes des difficultés de la jeune fille. La\nJustice de paix a également retenu que la mère s’est montrée peu collaborante avec les acteurs\nsociaux qui entourent sa fille et qu’elle refuserait – et/ou parasiterait – systématiquement toute aide\nqui lui est proposée, de sorte qu’il est impossible d’identifier les maux dont souffre sa fille,\nrespectivement de savoir si les difficultés qu’elle rencontre sont le fruit de problèmes\npsychologiques et/ou d’éventuelles carences éducatives de la mère. En définitive, les premiers\njuges ont considéré que le bon développement de C.________ est compromis tant et aussi\nlongtemps qu’elle vit avec sa mère, compte tenu du fait que celle-ci est, au mieux, incapable de\nsoutenir sa fille conformément à ses obligations, et au pire, parasiterait l’aide susceptible de lui\nêtre fournie, de sorte qu’un placement apparaît comme étant la seule issue possible, à tout le\nmoins le temps qu’on identifie les causes des difficultés rencontrées par l’enfant.\n\n"}