301a al.
1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une garde de fait. Ces modifications
sont d’ordre purement terminologique et le fond de l’art. 310 CC, dont le titre marginal mentionne
désormais le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, n’a pas été modifié. La doctrine et
la jurisprudence antérieures demeurent en conséquence pertinentes (TC VD, arrêt 2014 662 du
15.9.2014 consid. 2b/aa et les réf.).