{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-16", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2015-13_2015-03-16.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2015_13_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641ee72dd6d7d5b6054fae5db26f9c44f9530856733ed0d65fd67ce21cdf2e732705ed77ba2fb4eacbf1d023613d32a3898&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641ee72dd6d7d5b6054fae5db26f9c44f9530856733ed0d65fd67ce21cdf2e732705ed77ba2fb4eacbf1d023613d32a3898&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2015_13", "Checksum": "6e6f68d11d3481b6c639a3bc4b8723c0"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2015 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 16.03.2015 106 2015 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 16.03.2015 106 2015 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:20:06", "Checksum": "281900f48c02967f7dcd233b0c3a5d57", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 16.03.2015 106 2015 13\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\nd’évoluer positivement et qu’il avait besoin d’un cadre clair et stable. De plus, de telles mesures\npermettent de ne pas entraver les progrès dans la prise de contact entre mère et fils et empêchent\nla mère de subir des pressions de la part de son époux. Finalement la Justice de paix a constaté\nque la proposition du père de garde alternée entre le foyer et son domicile n’était pas envisageable\ndès lors que l’enfant devait apprendre le respect d’un cadre fixe et que le placement devait se faire\nen temps complet pour qu’il déploie les effets escomptés.\n\nc) Le recourant conteste le retrait de son droit de déterminer le lieu de résidence et la\ngarde de fait sur son fils et requiert la levée de son placement en se prévalant de faits nouveaux.\n\naa) Il y a lieu de constater que la décision querellée, bien que notifiée aux parents à la\nfin du mois de janvier 2015, a été rendue par la Justice de paix en date du 22 décembre 2014. A\ncette époque, la situation de l’enfant était inquiétante. Malgré ses deux hospitalisations en début\n2014 et son placement en foyer durant le reste de l’année, son attitude ne s’est pas réellement\naméliorée. A deux reprises, dont une à la mi-décembre 2014, il a dû être intégré à l’unité\nE.________ du Foyer D.________ en raison de son mauvais comportement. I.________,\nintervenante en protection de l’enfant, a en particulier indiqué, en date du 16 décembre 2014, qu’il\nétait de plus en plus difficile à gérer, qu’il avait une attitude malsaine, « qu’il manipule beaucoup\nautour de lui », qu’il avait été à l’origine d’une bagarre à l’unité de H.________, et qu’il avait fugué\ndu foyer (DO 114). Par ailleurs, durant ses différents placements, il ne s’est que très rarement\nrendu à l’école (DO 114). De plus, les différents intervenants sociaux ont relevé que le conflit\nimportant existant entre ses parents, qui se traduit par des difficultés à communiquer entre eux et à\nprendre des décisions communes s’agissant de l’avenir de leur fils (DO 107, 142), était un obstacle\nimportant l’amélioration du comportement de l’enfant dès lors qu’il en profite pour faire échouer\nleurs projets d’éducation (DO 107 et 126 ss). Le SEJ a donc préconisé, dans son rapport du 17\nnovembre 2014, son placement le temps que ses parents apprennent à communiquer entre eux et\nétablissent un cadre strict et défini pour leur enfant dès lors qu’un retour au domicile n’était en\nl’état pas envisageable (DO 107 verso). De même, dans son rapport du 17 décembre 2014,\nL.________, responsable de l’Unité E.________ du Foyer D.________, a lui aussi indiqué que le\nmanque significatif de cohérence parentale et les conflits qui en découlaient plaçaient C.________\ndans un clivage de loyauté dont il devait être protégé, raison pour laquelle il préconisait un\nplacement institutionnel avec un suivi thérapeutique (DO 142). En outre, ses parents ont rapporté\nqu’ils avaient constaté une légère amélioration de son comportement suite à son placement à\nl’Unité E.________ (DO 150 ss). Dans ces circonstances, force est de constater qu’en décembre\n2014, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait des parents de\nC.________ ainsi que son placement apparaissaient nécessaires et justifiés pour imposer un\ncadre strict et stable à l’enfant afin de lui permettre d’évoluer positivement.\n\nbb) Le recourant se fonde sur des faits nouveaux survenus depuis le prononcé de la\ndécision querellée pour contester le retrait de son droit de déterminer le lieu de résidence et la\ngarde de fait sur son fils et ainsi que son placement. En effet, il indique que suite aux\ndébordements qui ont eu lieu en janvier 2015, les représentants du SEJ, le directeur du Foyer\nD.________ ainsi que lui-même et la mère de C.________ s’étaient accordés sur le fait que le\nrégime de placement devait être allégé en prolongeant jusqu’au lundi matin son séjour chez son\npère qui a lieu une semaine sur deux et en prévoyant des visites à sa mère, en vue d’instaurer, sur\nle long terme, une garde alternée, qui pourra être envisagée, au gré de l’évolution positive de la\nsituation, dès mai 2015 (recours, ch. 18 p. 7-8 ; DO 209 ss).\nTribunal cantonal TC\nPage 7 de 8\n\n"}