{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-16", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2015-13_2015-03-16.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2015_13_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641ee72dd6d7d5b6054fae5db26f9c44f9530856733ed0d65fd67ce21cdf2e732705ed77ba2fb4eacbf1d023613d32a3898&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641ee72dd6d7d5b6054fae5db26f9c44f9530856733ed0d65fd67ce21cdf2e732705ed77ba2fb4eacbf1d023613d32a3898&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2015_13", "Checksum": "6e6f68d11d3481b6c639a3bc4b8723c0"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2015 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 16.03.2015 106 2015 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 16.03.2015 106 2015 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:20:06", "Checksum": "281900f48c02967f7dcd233b0c3a5d57", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 16.03.2015 106 2015 13\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\n Tribunal cantonal TC\nKantonsgericht KG\n\nRue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg\n\nT +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01\nwww.fr.ch/tc\n\n106 2015 13\n\nArrêt du 16 mars 2015\nCour de protection de l’enfant et de l’adulte\n\nComposition Président: Jérôme Delabays\nJuges: Roland Henninger, Michel Favre\nGreffière: Sandra Mantelli\n\nParties A.________, recourant, représenté par Me Danièle Mooser,\navocate\n\ncontre\n\nLA JUSTICE DE PAIX DE L'ARRONDISSEMENT DE LA SARINE\n\net\n\nB.________, intimée, représentée par Me Michel Esseiva, avocat\n\nObjet Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (art. 310 CC)\n\nRecours du 19 février 2015 contre la décision de la Justice de paix\nde l'arrondissement de la Sarine du 22 décembre 2014\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 8\n\nconsidérant en fait\n\nA. B.________ et A.________ sont les parents de C.________, né en 2000, et de sa sœur\ncadette. Les parents vivent actuellement séparés et une procédure de mesures protectrices de\nl’union conjugale est pendante devant le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la\nSarine (DO 150 verso ; recours ch. 1, p. 3).\n\nEn date du 30 janvier 2014, B.________ a pris contact avec le Service de permanence du Service\nde l’enfance et de la jeunesse (ci-après : SEJ) afin de l’informer des difficultés éducatives et\nrelationnelles qu’elle rencontrait avec son fils. Elle a en particulier fait part du fait qu’il avait proféré\ndes menaces de mort et des insultes à l’encontre de ses parents, qu’il avait frappé sa mère et\ntenté de violenter son père, et que suite à cela, il avait dû être hospitalisé à l’Hôpital cantonal\nfribourgeois (ci-après : HFR) puis au Centre de soins hospitaliers du Réseau fribourgeois de santé\nmentale (ci-après : CSH Marsens), en date du 3 février 2014. Le 18 mai 2014, l’adolescent a\nintégré le Foyer D.________ (DO 2 ss et 42 ss).\n\nEn date du 2 septembre 2014, en raison de la péjoration du comportement de C.________, la\nJuge de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : la Juge de paix) a placé ce dernier au\nFoyer D.________, à l’Unité E.________, pour une durée de trois mois, et a prononcé le retrait\nprovisoire du droit de garde de B.________ et de A.________ sur leur fils pour la durée de son\nséjour au foyer. En outre, elle a institué une curatelle éducative et de surveillance du droit de visite\nen faveur de C.________ et a confié ce mandat au SEJ (DO 54 ss).\n\nLe 9 septembre 2014, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : la Justice de\npaix) a confirmé la décision provisoire rendue le 2 septembre 2014 par la Juge de paix et a confié\nle mandat de curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles en faveur de\nC.________ à F.________, intervenante en protection au SEJ (DO 78 ss).\n\nEn date du 17 novembre 2014, le SEJ a fait parvenir à la Justice de paix un rapport en vue de la\nfin du séjour de C.________ à l’Unité E.________ du Foyer D.________ dans lequel il a proposé\nqu’il soit placé à l’Institut G.________ et qu’en cas de refus ou de mise en échec du projet par\nl’intéressé, il retourne au Foyer D.________ (DO 107 ss).\n\nEn début décembre 2014, C.________ a été admis à l’unité de H.________ du Foyer D.________,\nsa tentative de placement à l’Institut G.________ ayant échoué (DO 113).\n\nA la suite de la dégradation du comportement de C.________ au sein de l’Unité de H.________ du\nFoyer D.________, la Juge de paix a ordonné, par décision superprovisionnelle du 17 décembre\n2014, son placement pour cinq jours à l’Unité E.________ du Foyer D.________ et a retiré aux\ndeux parents, durant ce séjour, le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait sur\nleur fils (DO 115 ss).\n\nLe 18 décembre 2014, le Foyer D.________ a rendu un rapport d’évaluation suite au placement\nde C.________ au sein de l’Unité E.________ duquel il ressort en substance qu’un placement\ninstitutionnel avec un suivi thérapeutique est préconisé en raison du manque significatif de\ncohérence parentale et des conflits en découlant (DO 125 ss).\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 8\n\nEn date du 22 décembre 2014, B.________ et A.________ ont comparu à la séance de la Justice\nde paix lors de laquelle la mère de C.________ a indiqué être favorable au retrait de son droit de\ndéterminer le lieu de résidence et la garde de fait sur son fils ainsi qu’à son placement en foyer.\nA.________ a quant à lui déclaré être opposé au retrait du droit de déterminer le lieu de résidence\net la garde de fait sur son fils et s’est prononcé en faveur d’une garde alternée entre le foyer et son\ndomicile (DO 150 ss).\n\n"}