- dont le principe est posé à l’art. 296 al. 2 CC – est devenue la règle,
indépendamment de l’état civil des parents (mariés, divorcés [art. 133 CC], non mariés [art. 298a
CC]). L’enfant peut prétendre à ce que ses deux parents assument ensemble la responsabilité de
son développement et de son éducation. Cela implique que la mère et le père soient traités de la
même manière. Il n’est qu’exceptionnellement dérogé au principe du maintien de l’autorité
parentale conjointe, lorsqu’il apparaît que l’attribution de l’autorité exclusive à l’un des parents est
nécessaire pour protéger le bien de l’enfant.