RS 0.107) dispose quant à lui que
l’enfant est enregistré aussitôt après sa naissance, qu’il a le droit de recevoir un nom et d’acquérir
une nationalité et, dans la mesure du possible, celui de connaître ses parents et d’être élevé par
eux. Le droit de connaître ses parents « dans la mesure du possible » se rapporte à la possibilité
même de connaître son ascendance et non à une éventuelle pesée des intérêts de l’enfant avec
ceux des personnes qui s’opposeraient à cette prise de connaissance. Cela s’applique non
seulement à l’enfant adopté et à l’enfant issu de procréation médicalement assistée, mais aussi à
l’enfant « naturel » né hors ou durant le mariage.