Si son attention n'a pas été attirée sur sa possibilité de formuler une
proposition, son droit d'être entendu est violé. Le point de savoir s'il y a lieu de l'interroger
oralement sur cette question ou si une prise de position écrite suffit doit être examiné à la lumière
de l'ensemble des circonstances (consid. 3.1.2).