{"Signatur": "FR_TC_004", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-11-06", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2014-154_2014-11-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/106_2014_154_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6413f46393bb60c4550ea718197e9c481176368d5dc1f5ffe06cc882ff77e27a2e849047f8d0dea1fa9535967a4453bb48e&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6413f46393bb60c4550ea718197e9c481176368d5dc1f5ffe06cc882ff77e27a2e849047f8d0dea1fa9535967a4453bb48e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=106_2014_154", "Checksum": "33b0e3f96a904648c4d8f9a5c9130a04"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["106 2014 154"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 06.11.2014 106 2014 154"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 06.11.2014 106 2014 154"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Kindes- und Erwachsenenschutzhof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:04:08", "Checksum": "e84fa92ccfde4ab5ec6b60998e635d0d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 06.11.2014 106 2014 154\nRegeste:\nArrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses\n\n b) La justice de paix retient que, eu égard aux difficultés traversées par la jeune fille, son\néloignement provisoire du foyer familial est nécessaire et que son placement, à tout le moins\ntemporaire, permettrait de mettre en place les conditions nécessaires à l'amélioration de sa\nsituation familiale, cette aide ne pouvant lui être apportée d'une autre manière. Depuis le\n28 septembre 2014, la jeune fille séjourne dans une famille qui a accepté de l'accueillir quelque\ntemps encore. La famille de D.________ n'est certes pas reconnue comme famille d'accueil par le\nService de l'enfance et de la jeunesse. En l'état, il n'est toutefois pas nécessaire, selon la justice\nde paix, que la jeune fille soit placée dans une institution bénéficiant d'un cadre éducatif\nparticulièrement contenant et lui offrant un appui psychologique particulier pour permettre à la\nsituation familiale de se débloquer. La justice de paix a dès lors placé la jeune fille à titre provisoire\ndans la famille chez qui elle séjourne, le temps que la curatrice éducative examine la situation et\nlui fasse rapport sur les conditions tant de l'accueil au sein de la famille de D.________ que d'un\nretour chez sa mère, voire examine si un placement en institution est nécessaire (décision\nattaquée, p. 3 s.).\n\nc) Le recours doit être rejeté par adoption des motifs de la justice de paix, compte tenu du\ncaractère provisoire du placement auprès de la famille D.________ et étant précisé que chez cette\ndernière, B.________ dort seule dans une chambre, selon les indications de D.________.\n\n3. Les frais de la procédure de recours doivent être mis à la charge de la recourante qui\nsuccombe (art. 106 al. 1 CPC).\n\n(dispositif en page suivante)\nTribunal cantonal TC\nPage 5 de 5\n\nla Cour arrête:\n\nI. Le recours est rejeté.\n\nPartant, les chiffres 1 et 2 de la décision attaquée sont confirmés, sous réserve du\nremplacement, au chiffre 2, des termes \"droit de garde\" par \"droit de déterminer le lieu de\nrésidence\". Ils ont la teneur suivante:\n\n\"1. B.________ est placée à titre provisoire dans la famille de D.________, à E.________, pour\nune durée indéterminée.\n2. Le droit de A.________ de déterminer le lieu de résidence de sa fille B.________ est retiré pour\nla durée du placement, son droit aux relations personnelles étant réservé.\"\n\nII. Les frais de la procédure de recours, par 300 fr., sont mis à la charge de A.________.\n\nIII. Communication.\n\nCet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours\nqui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont\ndéterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF).\nL'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nFribourg, le 6 novembre 2014/han\n\nVice-Président Greffier\n.\n"}