MEIER, Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l’adulte) juillet à octobre 2013 in
RMA 2013 p. 423).
Le suivi post-institutionnel et les mesures ambulatoires sont régis dans la réglementation
cantonale à l’art. 26 al. 1 LPEA, qui dispose que l’autorité de protection peut assortir la sortie de
l’institution d’un suivi post-institutionnel, sur la base d’un préavis médical. Selon l’alinéa 2, si le
besoin d’assistance personnelle ne justifie pas un placement, l’autorité de protection peut donner
un avertissement à la personne en cause ou ordonner un traitement ambulatoire. L’autorité qui
prononce la mesure est compétente pour la lever ;