{"Signatur": "FR_TC_003", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2018-09-24", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_003_105-2018-94_2018-09-24.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/105_2018_94_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6411879b8bec9fe9d6428a624054cd9840797ad789ab5d97616cd99c79f5820b131466c10bb7a533f1346401de7c46cbf8f&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6411879b8bec9fe9d6428a624054cd9840797ad789ab5d97616cd99c79f5820b131466c10bb7a533f1346401de7c46cbf8f&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=105_2018_94", "Checksum": "7c5b518d90cc9fe61a1f992ab7a9e42c"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["105 2018 94"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 24.09.2018 105 2018 94"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites 24.09.2018 105 2018 94"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Schuldbetreibungs- und Konkurskammer"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Konkurs (Art. 159-196 SchKG)"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:01:50", "Checksum": "6a37ea7eebb76f7876f952fa12e015fc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites 24.09.2018 105 2018 94\nRegeste:\nArrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Konkurs (Art. 159-196 SchKG)\n\n Tribunal cantonal TC\nKantonsgericht KG\n\nRue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg\n\nT +41 26 304 15 00\ntribunalcantonal@fr.ch\nwww.fr.ch/tc\n\n105 2018 94\n\nArrêt du 24 septembre 2018\nChambre des poursuites et faillites\n\nComposition Présidente : Catherine Overney\nJuges : Adrian Urwyler, Dina Beti\nGreffière : Valérie Iten\n\nParties A.________ AG, plaignante, représenté par Me Claude Lengyel,\navocat\n\ncontre\n\nOFFICE CANTONAL DES FAILLITES, autorité intimée\n\nObjet Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP)\n\nPlainte du 14 juin 2018 contre la décision de l'Office cantonal des\nfaillites du 1er juin 2018\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 7\n\nconsidérant en fait\n\nA. Le 6, respectivement, le 29 septembre 2016, B.________ SA a conclu un contrat\nd'entreprise n° ccc avec D.________ SA, entrepreneur général du projet de construction. Ledit\ncontrat est un contrat de sous-traitance concernant l'exécution de travaux de crépissage de façade\ndu chantier susmentionné et prévoyant une rémunération de CHF 1'265'000.-. Dans le cadre dudit\ncontrat, B.________ SA a commandé du matériel auprès de A.________ AG, qu'elle a fait livrer\nsur le chantier susmentionné.\n\nLe 21 août 2017, A.________ AG a déposé une réquisition de poursuite à l'encontre de\nB.________ SA, cette dernière ne lui ayant plus effectué de versement. Le 28 août 2017, un\ncommandement de payer n° eee a été notifié à B.________ SA, suite auquel cette dernière a\ninformé A.________ AG qu'elle avait achevé les travaux ressortant du contrat de sous-traitance\nn° ccc, mais que D.________ SA ne lui avait pas encore versé la totalité de la somme due selon\nledit contrat. B.________ SA a également requis de A.________ AG le retrait de la poursuite\nn° eee. Le 31 août 2017, B.________ SA et A.________ AG sont parvenues à un accord, selon\nlequel A.________ AG retirerait la poursuite n° eee, pour autant que B.________ SA lui cède la\ncréance de CHF 80'000.-, que cette dernière pouvait faire valoir contre D.________ SA, et qu'une\nconvention de paiement soit conclue.\n\nLe 4, respectivement, le 6 septembre 2017, B.________ SA et A.________ AG ont conclu une\nconvention de paiement, contenant la cession de créance de CHF 80'000.- contre D.________ SA\net fixant le montant des acomptes mensuels à CHF 13'104.75.\n\nLe 2 octobre 2017, B.________ SA a changé de raison sociale et est devenue F.________ SA.\n\nB. Le 6 novembre 2017, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a\nprononcé la faillite de la société F.________ SA et chargé l'Office cantonal des faillites (ci-après:\nl'Office) de sa liquidation en la forme sommaire (art. 232 ss LP).\n\nDite société a pour administrateur B.________, ayant la signature individuelle. Ce dernier a remis\nà l'Office, chargé de constituer la masse active, une liste de débiteurs au 30 novembre 2017, de\ntelle sorte que l'Office a pu constater que F.________ SA aurait des prétentions à hauteur de\nCHF 124'439.- à l'encontre de la société D.________ SA, pour un chantier situé à Payerne, où\nD.________ SA a été entrepreneur général.\n\nPar courrier A du 4 janvier 2018, l'Office a requis de D.________ SA le remboursement de ladite\ncréance de CHF 124'439.-.\n\nLe 12 janvier 2018, l'Office a effectué l'appel aux créanciers par publication officielle.\n\nC. Le 22 mars 2018, D.________ SA a adressé un courrier à l'Office contestant la créance de\nCHF 124'439.-, aux motifs que deux décomptes avaient été établis par F.________ SA le\n24 octobre 2017, respectivement, le 8 novembre 2017 (le premier décompte ne tenant pas compte\nd'une déduction) et que, lors de la signature du décompte final, F.________ SA avait renoncé à\ntoute revendication financière envers D.________ SA. Cette dernière a également informé l'Office\nque le décompte final contenait une cession de créance en faveur de A.________ AG, datant du\n6 septembre 2017. D.________ SA a finalement ajouté qu'au vu de la faillite de F.________ SA, la\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 7\n\nfacture de CHF 80'000.- n'avait pas encore été versée à A.________ AG; et qu'elle n'avait pas\nreçu de facture finale de F.________ SA, alors qu'un solde de CHF 26'550.- lui était encore dû.\n\nLe 12 avril 2018, l'Office a adressé un courrier recommandé à D.________ SA, lui interdisant\nformellement de verser un quelconque montant en faveur de A.________ AG et requérant à\nnouveau le versement de la créance de CHF 124'439.-.\n\nLe 18 avril 2018, D.________ SA a adressé un courrier à l'Office, l'informant qu'elle avait reçu des\nrevendications de A.________ AG relatives à la créance de CHF 124'439.- et qu'elle refusait de\ns'acquitter de ce montant en faveur de la masse en faillite de F.________ SA.\n\nLe même jour, l'Office a reçu un courrier de A.________ AG, par lequel cette dernière a\nnotamment revendiqué une créance de CHF 80'000.-, sur la base de la cession de créance établie\nen sa faveur le 6 septembre 2017 par F.________ SA.\n\n"}