Il est rappelé au plaignant, qui invoque sans cesse la nullité des poursuites avec une
détermination obsessionnelle, que l’incompétence éventuelle de la personne qui a signé la requête
Tribunal cantonal TC
Page 4 de 4

de mainlevée n’est pas d’une gravité comparable à l’incompétence fonctionnelle d’une autorité
décisionnelle (cf. ATF 137 III 217 consid. 2.4.3), de sorte que la sanction de la nullité que l’autorité
saisie devrait constater d’office et en tout temps ne saurait s’y appliquer.