{"Signatur": "FR_TC_003", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2017-10-03", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_003_105-2017-59_2017-10-03.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/105_2017_59_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b18b2f5088de27401fa1c79f47a3a6a2b1fdc09384809a621bbd83ff52c789c9ede80a283a122b297101174b95cffd51&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b18b2f5088de27401fa1c79f47a3a6a2b1fdc09384809a621bbd83ff52c789c9ede80a283a122b297101174b95cffd51&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=105_2017_59", "Checksum": "ae40088501868f12b1a293a74ac5606a"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["105 2017 59"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 03.10.2017 105 2017 59"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites 03.10.2017 105 2017 59"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Schuldbetreibungs- und Konkurskammer"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG)"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:50:22", "Checksum": "f1f1a95dafb89c2fa4572b276a2fda37", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites 03.10.2017 105 2017 59\nRegeste:\nArrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG)\n\n4. Vu le sort de la plainte, les autres conclusions prises par le plaignant quant à la suspension\nde tous les arrêts du Tribunal cantonal, au retrait de l’ensemble des poursuites introduites par ce\ndernier et à la suspension de toutes les mesures d’exécution, requises au titre de mesures\nprovisionnelles urgentes et largement irrecevables au motif qu’elles s’écartent de l’objet du litige,\ndeviennent sans objet. Il en va de même des conclusions tendant à l’annulation de l’arrêt 102 2017\n80, de la requête de suspension de toutes les décisions auxquelles certains magistrats ont\nparticipé, ainsi que de la requête d’effet suspensif.\n\n5. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62\nal. 2 de l'ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi\nfédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP; RS 281.35]). Dans la mesure où le présent\narrêt est rendu sans frais, la requête d'assistance judiciaire présentée par le plaignant doit être\nrejetée, étant par ailleurs relevé que l'assistance d'un avocat aurait été inutile en l’espèce au motif\nque les principaux griefs soulevés avaient d’ores et déjà été traités.\nTribunal cantonal TC\nPage 5 de 5\n\nla Chambre arrête:\n\nI. Les requêtes de récusation (105 2017 112) sont irrecevables.\n\nII. La plainte (105 2017 59) est rejetée dans la mesure de sa recevabilité.\n\nIII. La requête d'effet suspensif et les mesures provisionnelles urgentes sont sans objet.\n\nIV. La requête d'assistance judiciaire (105 2017 87) est rejetée.\n\nV. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.\n\nVI. Communication.\n\nCet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui\nsuivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées\npar les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de\nrecours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nFribourg, le 3 octobre 2017/sag\n\nLa Présidente La Greffière\n"}