{"Signatur": "FR_TC_003", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2017-10-03", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_003_105-2017-59_2017-10-03.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/105_2017_59_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b18b2f5088de27401fa1c79f47a3a6a2b1fdc09384809a621bbd83ff52c789c9ede80a283a122b297101174b95cffd51&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b18b2f5088de27401fa1c79f47a3a6a2b1fdc09384809a621bbd83ff52c789c9ede80a283a122b297101174b95cffd51&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=105_2017_59", "Checksum": "ae40088501868f12b1a293a74ac5606a"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["105 2017 59"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 03.10.2017 105 2017 59"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites 03.10.2017 105 2017 59"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Schuldbetreibungs- und Konkurskammer"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG)"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:50:22", "Checksum": "f1f1a95dafb89c2fa4572b276a2fda37", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites 03.10.2017 105 2017 59\nRegeste:\nArrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG)\n\n Tribunal cantonal TC\nKantonsgericht KG\n\nRue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg\n\nT +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01\nwww.fr.ch/tc\n\n105 2017 59, 87 & 112\n\nArrêt du 3 octobre 2017\nChambre des poursuites et faillites\n\nComposition Présidente: Catherine Overney\nJuges: Adrian Urwyler, Dina Beti\nGreffière: Silvia Aguirre\n\nParties A.________, plaignant,\n\ncontre\n\nl'Office des poursuites de la Sarine\n\nObjet Poursuite par voie de saisie (art. 89 à 150 LP)\n\nPlainte du 1er mai 2017 contre le procès-verbal de saisie du 12 avril\n2017 dans les poursuites n°bbb, ccc et ddd\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 5\n\nconsidérant en fait\n\nA. Par courrier du 1er mai 2017, A.________ a déposé une plainte contre le procès-verbal de\nsaisie établi par l’Office des poursuites de la Sarine (ci-après: l’Office) le 12 avril 2017, suite à la\nsaisie de CHF 2'500.- exécutée le 8 mars 2017 sur les avoirs du plaignant, déposés auprès de la\nBanque E.________ de F.________, dans le cadre des poursuites n°bbb, n° ccc et n° ddd (cf.\npièce 1 du bordereau de pièces du plaignant). A.________ a pris les conclusions suivantes:\n\n\"Par mesures provisionnelles urgentes\n\n1. L’effet suspensif est restitué. Aucune mesure d’exécution de la saisie ne peut être prise.\n\n2. La nullité de la saisie et du PV du 12 avril 2017 est constatée.\n\n3. Le tribunal cantonal retire l’ensemble de ses poursuites et constate la nullité des actes qui, de près ou\nde loin, violent ma présomption d’innocence ainsi que l’art. 49 al. 1 LJ. Toutes les mesures\nd’exécution de ces actes sont suspendues. Toutes les poursuites pendantes sont suspendues. Aussi,\ntous les arrêts prononcés par le TC sont suspendus, aucune mesure d’exécution ne peut être\nprononcée, celles en cours sont révoquées.\n\n4. La nullité de l’arrêt 102 2017 80 du 4 avril 2017 est constatée. Les actes auxquels AUDERGON,\nOVERNEY, BETI et URWYLER ont participé ou qui en dépendent sont suspendus. Toutes les\nmesures d’exécution d’actes auxquels ces personnes ont participé ou qui en dépendent de près ou de\nloin sont suspendus.\n\n5. Les juges et greffiers ayant participé à la cause 102 2017 80 ainsi qu’aux dossiers concernés par le\ncommandement de payer 1590290 sont suspendus.\n\nSur le fond\n\n1. La plainte est admise.\n\n2. La nullité du PV de saisie du 12 avril 2017 est constatée, subsidiairement il est annulé.\n\n3. La saisie est annulée.\n\n4. Les frais sont à la charge du canton de Fribourg.\"\n\nB. Dans sa détermination du 11 mai 2017, l’Office expose que l’exécution de saisie du 8 mars\n2017 a d’ores et déjà fait l’objet d’une plainte déposée par A.________. Il précise en outre que ce\ndernier a également contesté l’avis de saisie et la seconde convocation à celle-ci, et que les\nplaintes en question ont déjà été rejetées, ceci aussi bien par le Tribunal cantonal que par le\nTribunal fédéral, qui les a déclarées irrecevables. L’Office conclut au rejet de la plainte et souligne\nau surplus que cette dernière ne présente aucun grief à l’encontre du procès-verbal en lui-même,\ndans la mesure où les nombreux arguments soulevés par le plaignant tendent en réalité à obtenir\nl’annulation de l’ensemble des procédés d’exécution forcée à son encontre.\n\nC. Par courriers du 5 juin 2017 et du 3 septembre 2017 (procédure 105 2017 112), le plaignant\na sollicité la récusation des juges Adrian Urwyler, Catherine Overney et Dina Beti, ainsi que celle\ndes greffiers Ludovic Farine et Luis Da Silva.\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 5\n\nD. Par courrier du 25 juin 2017, le plaignant a sollicité d’être mis au bénéfice de l’assistance\njudiciaire (procédure 105 2017 87). Il conclut à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu\nsur sa requête.\n\nen droit\n\n"}