{"Signatur": "FR_TC_003", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2017-03-21", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_003_105-2017-16_2017-03-21.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/105_2017_16_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641fbc5766856253bcd9e6fb913d48460b5f59ea84b897b412b7949c1bb0e55181cd57eba3c9201a3778a724f9446129f11&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641fbc5766856253bcd9e6fb913d48460b5f59ea84b897b412b7949c1bb0e55181cd57eba3c9201a3778a724f9446129f11&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=105_2017_16", "Checksum": "136eb67bf5ce12ec16ca6de732a3a2bc"}, "Scrapedate": "2026-02-05", "Num": ["105 2017 16"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 21.03.2017 105 2017 16"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites 21.03.2017 105 2017 16"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Schuldbetreibungs- und Konkurskammer"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG)"}], "ScrapyJob": "446973/26/2225", "Zeit UTC": "05.02.2026 03:29:12", "Checksum": "7adda4d92fc86915f6a1a94f6223f83e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Chambre des poursuites et faillites 21.03.2017 105 2017 16\nRegeste:\nArrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal | Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG)\n\navoir motivé plus précisément son refus d'entrée en matière à cet égard. Au demeurant, vu la\nquérulence du plaignant, celui-ci n'aurait pas manqué de déposer plainte quelle qu'ait été la\nlongueur de la réponse de l'OP Sarine.\nCela étant, le plaignant soutient que l'acte litigieux lui a été notifié le 1er février 2017 vers 17.30\nheures, soit après l'heure prévue pour la convocation. Aucun élément au dossier ne permet\nd'affirmer qu'il aurait reçu ce document plus tôt que ce qu'il prétend, quand bien même il est surprenant qu'entre 17.30 et 18.20 heures il ait eu le temps d'aller chez lui, de rédiger la plainte puis\nde retourner la déposer à la poste. Cependant, même en retenant qu'il n'aurait pas été en mesure\nde donner suite à la convocation, sa plainte ne devait pas pour autant être admise: en effet, l'OP\nSarine n'était pas tenu de lui envoyer une nouvelle convocation, puisque l'art. 91 al. 2 LP prescrit\nqu'en cas d'absence sans excuse du poursuivi à la saisie, l'office peut directement le faire amener\npar la police. Partant, vu sa non-comparution du 18 janvier 2017, A.________ se trouve\naujourd'hui dans la situation qui serait la sienne si l'autorité intimée ne lui avait pas, de bonne\ngrâce, fait parvenir une nouvelle convocation avant de se résoudre à demander l'aide de la police.\nAu vu de ce qui précède, la plainte doit être rejetée, dans la mesure de sa recevabilité.\n3. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a et 62\nal. 2 de l'ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi\nfédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP; RS 281.35]).\n\nla Chambre arrête:\n\nI. La plainte est rejetée, dans la mesure de sa recevabilité.\nPartant, la convocation établie le 23 janvier 2017 par l'Office des poursuites de la Sarine est\nconfirmée.\nII. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.\nIII. Communication.\n\nCet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui\nsuivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées\npar les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de\nrecours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nFribourg, le 21 mars 2017/lfa\n\nLa Présidente Le Greffier-rapporteur\n"}