De plus, comme il a été
relevé ci-dessus, le plaignant dispose de 27 véhicules sur lesquels il peut poser son jeu de
plaques et qu’il peut utiliser conformément à l’autorisation de l’Office. Dans l’hypothèse où un
véhicule lui serait effectivement indispensable ou nécessaire à l’exercice de son activité, il pourrait
donc utiliser ceux laissés à sa disposition. Dans ces conditions, le véhicule VW Passat ne
correspond pas à un bien insaisissable au sens de l’art. 92 LP et pouvait être saisi par l’Office.
Tribunal cantonal TC
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